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6573 du Samedi 26 FEVRIER 2011    


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-1167 en date du 20 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Saint-Louis, quartier Nord, d’une superficie de 108 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1167 en date du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1168 en date du 20 août 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger, sur un terrain du domaine national situé à Keur Moussa, dans le département de Thiès, d’une superficie de 54.135 mètres carrés. Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1168 en date du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1169 en date du 20 août 2010 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar : Elargissement « Route de Ouakam » ; Elargissement « Route des Mamelles - Aéroport Léopold Sédar Senghor ». Déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet d’élargissement de tronçons routiers à Dakar, les titres fonciers grevant l’emprise desdits tronçons.
  • DECRET n° 2010-1169 en date du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1170 en date du 20 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située dans la Zone d’activités de Sébikotane, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 68 a 80 ca, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1170 en date du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1171 en date du 20 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Médina Thioub, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 79 a 90 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1171 en date du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1190 en date du 13 septembre 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, au quartier du Plateau, d’une superficie de 936 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant la désaffectation du terrain en cause.
  • DECRET n° 2010-1190 en date du 13 septembre 2010


  • DECRET n° 2010-1191 en date du 13 septembre 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de 24.000 m² environ, assiette du lotissement dénommé « Méridien Président », en vue de l’établissement de baux au profit de différents attributaires. Prononçant la désaffectation du terrain en cause.
  • DECRET n° 2010-1191 en date du 13 septembre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2474 en date du 18 mars 2010 portant agrément de BERTOLA BIO ENERGIE (B.B.E.) au statut de l’Entreprise Franche d’exportation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2474 en date du 18 mars 2010


  • ERRATUM au décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics, publié dans le Journal officiel n° 6566 du jeudi 20 janvier 2011.
  • ERRATUM au décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    DECRET n° 2010-820 en date du 24 juin 2010 portant dénomination de l’école élémentaire de Tattaguine Sérère.
  • DECRET n° 2010-820 en date du 24 juin 2010


  • DECRET n° 2010-898 en date du 30 juin 2010 portant dénomination de l’école primaire de Gamboul Thiongou.
  • DECRET n° 2010-898 en date du 30 juin 2010


  • DECRET n° 2010-1303 en date du 30 septembre 2010 relatif à la dénomination du CEM Thiaroye 1.
  • DECRET n° 2010-1303 en date du 30 septembre 2010


  • DECRET n° 2010-1320 en date du 4 octobre 2010 relatif à la dénomination du Lycée moderne de Dakar.
  • DECRET n° 2010-1320 en date du 4 octobre 2010


  • DECRET n° 2010-1491 en date du 10 novembre 2010 relatif à la dénomination de l’école élémentaire de Santhiaba Nord.
  • DECRET n° 2010-1491 en date du 10 novembre 2010

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local.
  • DECRET n° 2010-995 du 2 août 2010

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2010-1087 du 13 août 2010 portant création d’un Groupement d’intérêt communautaire entre Communes et communautés rurales dans le département de Linguère.
  • DECRET n° 2010-1087 du 13 août 2010

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’ASSAINISSEMENT
    ARRETE MINISTERIEL n° 7855 MUA en date du 3 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Planification, de Suivi et d’Evaluation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7855 MUA en date du 3 septembre 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    ARRETE MINISTERIEL n° 9568 en date du 4 novembre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de dépollution de la Baie de Hann.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9568 en date du 4 novembre 2010