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6572 du Samedi 19 fevrier 2011   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-801 MEF-DGID-DEDT en date du 22 juin 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’un verger sur un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d’une superficie de 1ha 41a 99ca. Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • DECRET n° 2010-801 MEF-DGID-DEDT en date du 22 juin 2010


  • DECRET n° 2010-981 en date du 2 août 2010 portant application de l’article 30 et suivants de la loi uniforme n° 2009-16 du 2 mars 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
  • DECRET n° 2010-981 en date du 2 août 2010


  • DECRET n° 2010-1070 MEF-DGID-DEDT en date du 9 août 2010 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Ndiakhirate, département de Rufisque, d’une superficie de 13ha 27a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1070 MEF-DGID-DEDT en date du 9 août 2010


  • DECRET n° 2010-1074 MEF-DGID-DEDT en date du 13 août 2010 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national située à Diamniadio, d’une superficie de 80 hectares, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1074 MEF-DGID-DEDT en date du 13 août 2010


  • DECRET n° 2010-1166 MEF-DGID-DEDT en date du 20 août 2010 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain à usage de verger sise à Sangué, Communauté rurale de Notto (Thiès), d’une superficie de 1ha 36a 36ca et dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1166 MEF-DGID-DEDT en date du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1438 MEF-DGID-DEDT en date du 3 novembre 2010 prononçant le déclassement d’une dépendance du domaine public maritime située à Dakar, Corniche Ouest, d’une superficie de 13.900 m2 nécessaire dans le cadre du plan d’aménagement de ladite zone. Prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant la désaffectation du terrain en cause.
  • DECRET n° 2010-1438 MEF-DGID-DEDT en date du 3 novembre 2010

  • MINISTERE DE la justice
    Décret n° 2010-1666 en date du 20 décembre 2010 portant nomination d’un notaire salarié.
  • Décret n° 2010-1666 en date du 20 décembre 2010

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    ARRETE MINISTERIEL n° 9532 en date du 3 novembre 2010 portant création d’un groupe de travail pour la mise en place de la compagnie aérienne AIR TERANGA.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9532 en date du 3 novembre 2010

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE L’AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
    ARRETE MINISTERIEL n° 5081 MMITPME-DMG en date du 9 juin 2010 portant transfert à AGEM Sénégal Exploration Suarl du permis de recherche pour or et substances connexes dénommé « Daorala-Boto » précédemment attribué à la société AGEM Ltd.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5081 MMITPME-DMG en date du 9 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6606 MMITPME-DMG en date du 13 juillet 2010 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or alluvionnaire à l’Entreprise AFRICA GOLD MINE AND REFINERY COMPANY Sarl dans le périmètre de Tiabéji (Région de Kédougou).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6606 MMITPME-DMG en date du 13 juillet 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9146 MMIAPME-DMG en date du 12 octobre 2010 portant attribution du permis de recherche d’or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Sangola » (Région de Kédougou) à la Société Goldstone Resources Ltd.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9146 MMIAPME-DMG en date du 12 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    ARRETE MINISTERIEL n° 2249 MEPEMSLN-SG-DEP en date du 11 mars 2010 portant ouverture d’Etablissements d’Enseignement privés
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2249 MEPEMSLN-SG-DEP en date du 11 mars 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7118 MEPEMSLN-SG-DEP en date du 11 août 2010 portant extension d’Etablissements d’Enseignement privés
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7118 MEPEMSLN-SG-DEP en date du 11 août 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9458 MEPEMSLN-SG-DPRE en date du 28 octobre 2010 relatif à la mise en place du comité d’orientation du Projet « Valorisation de la contribution des organisations de la société civile au service public d’éducation et de formation ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9458 MEPEMSLN-SG-DPRE en date du 28 octobre 2010

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    DECRET n° 2010-897 du 30 juin 2010 abrogeant et remplaçant les articles 14, 35 et 42 du décret n° 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l’Hygiène.
  • DECRET n° 2010-897 du 30 juin 2010