>> ACCUEIL

6571 du LUNDI 14 FEVRIER 2011    


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011 complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d’une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-sa ».
  • Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie du Sénégal.
  • Décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011


  • Décret n° 2011-166 du 3 février 2011 portant nomination de l’Administrateur du Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie du Sénégal.
  • Décret n° 2011-166 du 3 février 2011


  • Décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l’Energie (CDSE).
  • Décret n° 2011-168 du 3 février 2011


  • Décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).
  • Décret n° 2011-170 du 3 février 2011

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, des transports aeriens, des infrastructures et de l’energie
    Décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’Energie (CNE).
  • Décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011


  • Décret n° 2011-171 du 3 février 2011 portant modification des articles 3 et 6 du décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées.
  • Décret n° 2011-171 du 3 février 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME
    Décret n° 2011-167 du 3 février 2011 modifiant les articles 9, 15 et 16 du décret n° 94-606 du 09 juin 1994 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC).
  • Décret n° 2011-167 du 3 février 2011

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Décret n° 2011-160 du 28 janvier 2011 portant interdiction de l’importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescence et promotion des lampes à économie d’énergie.
  • Décret n° 2011-160 du 28 janvier 2011