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6569 du Samedi 5 FEVRIER 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP
  • Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010


  • DECRET n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l’audit du fichier électoral
  • DECRET n° 2010-1398 du 21 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-1385 en date du 15 octobre 2010 déclarant d’utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain dépendant du domaine national situé à Kadialang, dans la Commune de Ziguinchor, d’une superficie de 14.007 m2, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-1385 en date du 15 octobre 2010


  • DECRET n° 2010-1386 en date du 15 octobre 2010 prononçant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine national situé à Thiès None, d’une superficie de 8.547 m2 environ en vue de son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-1386 en date du 15 octobre 2010

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2010-1347 en date du 5 octobre 2010 portant nomination d’une société civile professionnelle notaires
  • DECRET n° 2010-1347 en date du 5 octobre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9279 en date du 19 octobre 2010 portant création d’une maison de justice à Tambacounda.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9279 en date du 19 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    DECRET n° 2010-1210 en date du 13 septembre 2010 portant déclassement de 5 ha de la forêt classée de Mampaye, Département de Vélingara, Région de Kolda.
  • DECRET n° 2010-1210 en date du 13 septembre 2010


  • DECRET n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant les conditions d’exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l’utilisation du mercure et de ses composés.
  • DECRET n° 2010-1281 du 16 septembre 2010

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    DECRET n° 2010-1445 du 4 novembre 2010 relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l’occupation de l’emprise des routes et voies du réseau routier classé.
  • DECRET n° 2010-1445 du 4 novembre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9048 en date du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal) »
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9048 en date du 8 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 5737 MEL en date du 24 juin 2010 abrogeant l’arrêté interministériel n° 8729 du 11 septembre 2003 fixant le taux du prélèvement sur les recettes du PMU de la LONASE et les modalités de son utilisation au profit de l’Elevage du cheval, du développement des courses hippiques et des sports équestres.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 5737 MEL en date du 24 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8922 MEL en date du 4 octobre 2010 fixant la liste des médicaments vétérinaires agréés pour les dépôts communautaires.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8922 MEL en date du 4 octobre 2010

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Décret n° 2010-712 en date du 10 juin 2010 portant renouvellement de l’agrément de la Compagnie africaine de pesage et d’instrumentation (CAPI-SENEGAL) à l’exercice d’activités d’expertise et de suivi métrologiques, d’entretien, de réparation et de mise en service d’appareils de mesure.
  • Décret n° 2010-712 en date du 10 juin 2010


  • Décret n° 2010-713 en date du 10 juin 2010 portant agrément du Cabinet de Contrôle et d’Assistance technique en Hygiène, Sécurité, Environnement et qualité (CTHSE) à l’exercice d’activités de contrôle contradictoire de jauges, d’expertise et de conseil en métrologie et de jaugeage de cuves, de reservoirs et de camions-citernes servant au stockage et au transport de produits pétroliers.
  • Décret n° 2010-713 en date du 10 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 5036 en date du 8 juin 2010 portant blocage des prix des boissons gazeuses.
  • Arrêté ministériel n° 5036 en date du 8 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 5662 en date du 4 juin 2010 accordant dispense d’apporter la succursale « SINCO SPA » à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer.
  • Arrêté ministériel n° 5662 en date du 4 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 7108 MCOM-CAB en date du 11 août portant création et fonctionnement du Comité de concertation avec les Associations de Consommateurs.
  • Arrêté ministériel n° 7108 MCOM-CAB en date du 11 août


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8745 MCOM-CAB-DCI en date du 28 septembre 2010 portant fixation des prix plafond du pain à Dakar.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8745 MCOM-CAB-DCI en date du 28 septembre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8767 MCOM- DCI en date du 29 septembre 2010 portant blocage des prix de l’huile à tous les stades de commerce.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8767 MCOM- DCI en date du 29 septembre 2010


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 9307 en date du 22 octobre 2010 portant levée de la mesure de suspension de l’importation des laits, produits laitiers et autres produits contenant du lait d’origine ou en provenance de la République Populaire de Chine.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 9307 en date du 22 octobre 2010