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6568 du samedi 29 JANVIER 2011
DECRET RECTIFICATIF n° 2010-1005 du 3 août 2010 au décret n° 2010-640 du 7 juin 2010 portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite à titre étranger. DECRET n° 2010-1526 du 22 novembre 2010 portant nomination d’un Ministre d’Etat auprès du Président de la République. DECRET n° 2010-1527 du 22 novembre 2010 portant nomination d’un Ministre d’Etat auprès du Président de la République DECRET n° 2010-1528 du 22 novembre 2010 portant nomination d’un Ministre d’Etat auprès du Président de la République. DECRET n° 2010-1528 du 22 novembre 2010 portant nomination d’un Ministre d’Etat auprès du Président de la République. DECRET n° 2010-1532 du 24 novembre 2010 portant nomination d’un Ministre d’Etat auprès du Président de la République. MINISTERE DE L’INTERIEUR DECRET n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant et complétant le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un Comité interministériel de Lutte contre la drogue. DECRET n° 2010-1490 du 10 novembre 2010 modifiant le décret n° 96-103 du 8 février 1996 fixant les modalités d’intervention des Organisations non gouvernementales (ONG). ARRETE MINISTERIEL n° 7760 MINT/DGPN/BEM en date du 31 août 2010 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une Agence de surveillance et de gardiennage. Article premier. - L’Entreprise ARRETE MINISTERIEL n° 9510 MINT/DGPN/BEM en date du 3 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une Agence de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés. ARRETE MINISTERIEL n° 9511 MINT/DGPN/BEM en date du 03 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une Agence de surveillance, de gardiennage et d’escorte de biens privés. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DECRET n° 2010-1435 en date du 29 octobre 2010 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation Sococim Industries ». DECRET n° 2010-1460 en date du 5 novembre 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Ndiakhirate, dans la Communauté rurale de Sangalkam, d’une superficie de 04 ha 57 a 55 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation. DECRET n° 2010-1461 en date du 5 novembre 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Tyr Kamb, d’une superficie de 30 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant la désaffectation. ARRETE MINISTERIEL n° 6630 en date du 13 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Appui au Secteur Privé. MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES ARRETE MINISTERIEL n° 8821 en date du 1er octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage, de Préparation et d’Organisation des Assises sénégalo-européennes. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE DECRET n° 2010-774 en date du 15 juin 2010 portant érection de centres de santé de référence en établissements publics de santé de niveau 1. MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL ARRETE MINISTERIEL n° 9564 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « RYSARA ». ARRETE MINISTERIEL n° 9615 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « RESIDENCE MAMOUNE ». ARRETE MINISTERIEL n° 9616 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « MBOSS NDOH ». ARRETE MINISTERIEL n° 9617 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « NIJI ». ARRETE MINISTERIEL n° 9618 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « MOYA ». ARRETE MINISTERIEL n° 9619 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LODGE DES ALMADIES ». ARRETE MINISTERIEL n° 9621 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « DJIDJACK ». ARRETE MINISTERIEL n° 9622 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « FARADALA ». ARRETE MINISTERIEL n° 9624 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « GOOD RADE » Dakar. ARRETE MINISTERIEL n° 9627 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LE DJOLOFF ». ARRETE MINISTERIEL n° 9628 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LEVA’YI ». ARRETE MINISTERIEL n° 9629 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « ASTORIA ». ARRETE MINISTERIEL n° 9631 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LE VIRAGE » Dakar. ARRETE MINISTERIEL n° 9649 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 4 novembre 2010 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « AUBERGE KHADY ». | |||||||||
