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6567 du SAMEDI 22 JANVIER 2011    


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2010-1155 du 20 août 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • DECRET n° 2010-1155 du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1156 du 20 août 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • DECRET n° 2010-1156 du 20 août 2010 DECRET n° 2010-1156 du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1157 du 20 août 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2010-1157 du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1211 du 13 septembre 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2010-1211 du 13 septembre 2010

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 9051 en date du 8 octobre 2010 portant création d’une Cellule nationale de lutte contre la Traite des Personnes, en particulier des femmes et des enfants.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 9051 en date du 8 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6686 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010 autorisant Mme Maguette Diakhaté à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Warang dans le département de Mbour, d’une superficie de 4.982 m2, devant servir d’assiette à un cabanon.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6686 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6687 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010, abrogeant l’arrêté n° 004689 MEF-DGID-DEDT du 21 avril 2004 autorisant M. Serigne Mamadou Falilou Diop à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime sis à Hann Marinas, formant le lot 3/c du lotissement balnéaire dudit lieu, d’une superficie de 200 m2 environ ; Autorisant M. Robert Joseph Adrien Yvard à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6687 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6688 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010 autorisant M. Amary Guèye à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à Warang dans le département de Mbour, d’une superficie de 600 m2, devant servir d’assiette à un cabanon.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6688 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6689 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010 autorisant Mlle. Aissava Tacco Laura Ndongo à occuper à titre précaire et révocable un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, d’une superficie de 301 m2, devant servir d’assiette à un cabanon.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6689 MEF-DGID-DEDT en date du 19 juillet 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8921 en date du 4 octobre 2010
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8921 en date du 4 octobre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8975 MEF-CAB-PCRBF en date du 4 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de transposition des directives de l’UEMOA relatives au cadre harmonisé des finances publiques de 2009.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8975 MEF-CAB-PCRBF en date du 4 octobre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9222 MEF en date du 14 octobre 2010, modifiant et complétant les dispositions de l’arrêté n° 7116 MEF en date du 23 juillet 2009 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l’ex Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9222 MEF en date du 14 octobre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 9231 MEF en date du 15 octobre 2010, modifiant les dispositions de l’arrêté n° 3447-MEF en date du 10 janvier 2008 portant création de la Commission de liquidation de l’ex Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9231 MEF en date du 15 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    ARRETE MINISTERIEL n° 5119 en date du 10 juin 2010 portant création, composition et fonctionnement des organes nationaux d’exécution du Projet de Gestion Intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta Djallon (PGIRN-MFD).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5119 en date du 10 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    DECRET n° 2010-1451 en date du 5 novembre 2010, portant création d’un Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) d’Administration des Collectivités locales à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop.
  • DECRET n° 2010-1451 en date du 5 novembre 2010


  • DECRET n° 2010-1455 en date du 5 novembre 2010 portant création d’Unités de Formation et de Recherche et d’Instituts d’Université à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
  • DECRET n° 2010-1455 en date du 5 novembre 2010