>> ACCUEIL

6563 du Samedi 1ER JANVIER 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2010-1151 du 20 août 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • DECRET n° 2010-1151 du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1152 du 20 août 2010 portant promotion dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2010-1152 du 20 août 2010


  • DECRET n° 2010-1153 du 20 août 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • DECRET n° 2010-1153 du 20 août 2010


  • Décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010 nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement
  • Décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 7076 en date du9 août 2010 fixant les missions du Comité de Gestion Provisoire du Marché Central au Poisson.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 7076 en date du9 août 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010 Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009-1298 du 20 novembre 2009 : modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2009-218 du 23 mars 2009, lui-même modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant lui-même les dispositions de l’article premier du décret n° 2004-1116 du 14 juin 2004 désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l’Autoroute à Péage Dakar- Thiès sur le tronçon « Malick Sy-Pikine » et prononçant le retrait des droits réels consentis sur les titres fonciers appartenant à l’Etat du Sénégal, situés sur ledit tronçon, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation dudit projet, situé sur le tronçon « Pikine-Diamniadio », prononçant le retrait des droits réels immobiliers situés sur le même tronçon.
  • Décret n° 2010-1387 du 15 octobre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2774-MEF-CAB-PCRBF en date du 22 mars 2010 portant création d’un haut Comité de Suivi du Plan de Réformes des Finances publiques 2009-2012.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2774-MEF-CAB-PCRBF en date du 22 mars 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2780 MEF-DGID en date du 22 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Modernisation de l’Administration Fiscale.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2780 MEF-DGID en date du 22 mars 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4739 -MEF en date du 27 mai 2010 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre l’Etat du Sénégal et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4739 -MEF en date du 27 mai 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6991 MEF-DGP en date du 4 août 2010 portant organisation de la Direction générale du Plan.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6991 MEF-DGP en date du 4 août 2010

  • MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE
    ARRETE MINISTERIEL n° 4846 en date du 31 mai 2010 portant création du comité de coordination et de suivi du sous programme PEPAM/IDA.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4846 en date du 31 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    ARRETE MINISTERIEL n° 2461 ME/CNH en date du 17 mars 2010 autorisant la société SENSTOCK S.A. à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2461 ME/CNH en date du 17 mars 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2462 ME-CNH en date du 17 mars 2010 autorisant la société DIPROM S.A. à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2462 ME-CNH en date du 17 mars 2010

  • MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, L’ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICRO FINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
    ARRETE MINISTERIEL n° 4665 MFSAEFMFPE-CAB-CT.Jur en date du 25mai 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique national de coordination et de suivi du Plan d’action pour l’abandon de l’excision 2010-2015.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4665 MFSAEFMFPE-CAB-CT.Jur en date du 25mai 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
    Arrêté ministériel n° 1975 en date du 5 mars 2010 instituant le certificat de capture des produits de la Pêche.
  • Arrêté ministériel n° 1975 en date du 5 mars 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    Arrêté ministériel n° 9447 MEPEMS-SG-ID-DAJLD en date du 27 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un Comité de pilotage dans le cadre de l’élaboration du curriculum des daara.
  • Arrêté ministériel n° 9447 MEPEMS-SG-ID-DAJLD en date du 27 octobre 2010

  • MINISTERE DE L’ARTISANAT DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
    Arrêté ministériel n° 9249 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 15 octobre 2010 accordant la licence d’Agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’Agence « ACCES VOYAGES ».
  • Arrêté ministériel n° 9249 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 15 octobre 2010


  • Arrêté ministériel n° 9250 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 15 octobre 2010 modifiant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques de l’Agence « EXIM VOYAGES » abrogeant celle n° 1352 MTTA-DPAT-BAT-SAVT du 31 janvier 2000 accordée à « EXIM VOYAGES » sise au 27 Avenue Lamine Guèye et gérée par Mme Nafissatou Sourang.
  • Arrêté ministériel n° 9250 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 15 octobre 2010