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6562 du SAMEDI 25 DECEMBRE 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2010-1298 du 30 septembre 2010


  • Décret n° 2010-1187 du 6 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux Ministres et fixant la composition du Gouvernement.
  • Décret n° 2010-1187 du 6 septembre 2010


  • Décret n° 2010-1439 du 4 novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2010-1439 du 4 novembre 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 6889 en date du 29 juillet 2010 portant création de la Cellule de Suivi de l’Intégration.
  • Arrêté ministériel n° 6889 en date du 29 juillet 2010


  • Arrêté ministériel n° 6942 en date du 2 août 2010 portant dématérialisation des procédures et des formalités du Commerce extérieur au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 6942 en date du 2 août 2010


  • Arrêté interministériel n° 7035 MEF-ME-MC en date du 6 août 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6533 ME-CNH du 7 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté interministériel n° 7035 MEF-ME-MC en date du 6 août 2010

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 3523 ME-CNH en date du 16 avril 2010 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 avril 2010.
  • Arrêté ministériel n° 3523 ME-CNH en date du 16 avril 2010