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6560 du samedi 11 DECEMBRE 2010   


    L O I
    Loi 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l’esclavage et la traite négrière, crimes contre l’Humanité.
  • Loi 2010-10 du 5 mai 2010

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2010-791 en date du 21 juin 2010 autorisant la passation d’un contrat de construction-exploitation-transfert (CET) pour la réalisation et l’exploitation du Centre d’enfouissement technique (CET) de Sindia et l’extension du Centre de transfert et de tri (CTT) de Mbao.
  • DECRET n° 2010-791 en date du 21 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 4226 MEF-DMC en date du 6 mai 2010 portant agrément de change manuel à Madame Ndiaye Adja Astou Samb.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4226 MEF-DMC en date du 6 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    ARRETE MINISTERIEL n° 4233 MEPNBRLA-DEEC en date du 7 mai 2010 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1ère classe. (EC n° 5327)
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4233 MEPNBRLA-DEEC en date du 7 mai 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4348 en date du 11 mai 2010 portant création du Comité de Suivi de la formulation et de la mise en œuvre de la Politique Environnementale.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4348 en date du 11 mai 2010

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
    DECRET n° 2010-430 du 1er avril 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et fonctionnement de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal).
  • DECRET n° 2010-430 du 1er avril 2010


  • DECRET n° 2010-408 en date du 30 mars 2010 portant extension du périmètre de la concession minière pour or et substances connexes de Sabodala octroyée à la Société Minéral Limited.
  • DECRET n° 2010-408 en date du 30 mars 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME, DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES
    DEcret n° 2010-426 en date du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
  • DEcret n° 2010-426 en date du 31 mars 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    Arrete ministeriel n° 4314 MEPEMSLN-SG- DEP en date du 11 mai 2010 portant ouverture d’établissements d’enseignement privés.
  • Arrete ministeriel n° 4314 MEPEMSLN-SG- DEP en date du 11 mai 2010


  • DECISION n° 4315 MEPEMSNL-SG-DEXCO-DES en date du 11 mai 2010 portant ouverture d’un centre d’examens du CFEE et du BFEM- session de 2010 à l’Ecole sénégalaise internationale de Djedda-Arabie Saoudite.
  • DECISION n° 4315 MEPEMSNL-SG-DEXCO-DES en date du 11 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
  • Arrêté ministériel n° 4400 en date du 14 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 5157 ME en date du 11 juin 2010 portant attribution d’une concession de distribution d’énergie électrique à l’Office National de l’Electricité du Maroc.
  • Arrêté ministériel n° 5157 ME en date du 11 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 5158 ME en date du 11 juin 2010 portant attribution d’une licence de vente d’énergie électrique à l’Office National de l’Electricité du Maroc.
  • Arrêté ministériel n° 5158 ME en date du 11 juin 2010