>> ACCUEIL

6559 du samedi 4 DECEMBRE 2010   


    L O I
    Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010 relative à la police des ports maritimes.
  • Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 3574 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 mai 2003 portant autorisation d’une association étrangère dénommée L’Eglise Néo Apostolique du Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3574 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 mai 2003


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4007 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010 portant autorisation d’une association étrangère dénommée RENKEN.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4007 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4007 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010 portant autorisation d’une association étrangère dénommée RENKEN.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4008 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4009 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010 portant autorisation d’une association étrangère dénommée FONDATION MON 3.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4009 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4010 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010 portant autorisation d’une association étrangère dénommée SIS AFRIQUE.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4010 M.INT-DAGAT-DEL-AS en date du 30 avril 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-1031 en date du 4 août 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’implantation d’un complexe socio-culturel et d’un verger sur un terrain du domaine national situé à Saly Vélingara, dans le département de Mbour, d’une superficie de 1ha 40a 82ca ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1031 en date du 4 août 2010


  • DECRET n° 2010-1032 en date du 4 août 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger, sur un terrain du domaine national situé à Keur Moussa, dans la région de Thiès, d’une superficie de 11ha 86a 33ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • DECRET n° 2010-1032 en date du 4 août 2010


  • DECRET n° 2010-1033 en date du 4 août 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger, sur un terrain du domaine national situé à Ndiar, Communauté rurale de Diender, dans le Département de Thiès, d’une superficie de 27.510 mètres carrés. Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • DECRET n° 2010-1033 en date du 4 août 2010


  • DECRET n° 2010-1034 en date du 4 août 2010 Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Liberté VI, dans la région de Dakar, d’une superficie de 290 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail, au profit des héritiers de feue Caroline Ndecky. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-1034 en date du 4 août 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4321 MEF-DGID-DEDT en date du 11 mai 2010 autorisant Monsieur Mamadou Gébara, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 436 mètres carrés pour usage de cabanon.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4321 MEF-DGID-DEDT en date du 11 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    DECRET n° 2010-1093 en date du 13 août 2010 portant déclassement de cent -dix hectares (110 ha) de la forêt classée de Diass, Département de Mbour, Région de Thiès.
  • DECRET n° 2010-1093 en date du 13 août 2010

  • MINISTERE DE L’URBANISME DE L’HABITAT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE
    DECRET n° 2010-779 du 15 juin 2010 portant révision du règlement d’urbanisme de la zone des Almadies de la Ville de Dakar.
  • DECRET n° 2010-779 du 15 juin 2010

  • MINISTERE DE L’enseignement PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUEs NATIONALES
    DEcret n° 2010-557 en date du 6 mai 2010 portant dénomination du Collège d’Enseignement moyen « Dominique Sarr de Joal Fadiouth.
  • DEcret n° 2010-557 en date du 6 mai 2010


  • DEcret n° 2010-999 en date du 2 août 2010 portant dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) de Grand Louga.
  • DEcret n° 2010-999 en date du 2 août 2010

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
    DEcret 2010-1524 en date du 19 novembre 2010 suspendant l’application des articles 6 à 11 du décret n° 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant en République du Sénégal.
  • DEcret 2010-1524 en date du 19 novembre 2010