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6558 du Samedi 27 NOVEMBRE 2010   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-782 en date du 15 juin 2010 prononçant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine national situé à Tambacounda, dans la zone d’élevage, d’une superficie de 3.688 mètres carrés.
  • DECRET n° 2010-782 en date du 15 juin 2010


  • DECRET n° 2010-783 en date du 15 juin 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à la Somone, dans le département de Mbour, d’une superficie de 502 mètres carrés, devant servir d’assiette pour la construction d’un complexe touristique et d’un centre esthétique, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-783 en date du 15 juin 2010


  • DECRET n° 2010-784 en date du 15 juin 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d’une superficie de 351 mètres carrés, devant servir d’assiette pour la construction d’une maison d’habitation, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-784 en date du 15 juin 2010


  • DECRET n° 2010-785 en date du 15 juin 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain à usage d’habitation, dépendant du domaine national, sise à Foundiougne, dans la Région de Fatick, d’une superficie de 1 000 m², en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-785 en date du 15 juin 2010


  • DECRET n° 2010-786 en date du 15 juin 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national à usage d’entrepôt de stockage et de parc automobile, sise derrière le marché de Cambérène, d’une superficie de 13 000 m², en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-786 en date du 15 juin 2010


  • DECRET n° 2010-787 en date du 15 juin 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national situé à Sangalkam, d’une superficie de 1.420 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-787 en date du 15 juin 2010


  • DECRET n° 2010-900 en date du 30 juin 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Déni Guedj, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 13 ha 99 a 96 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-900 en date du 30 juin 2010


  • DECRET n° 2010-998 en date du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l’emprise desdits tronçons.
  • DECRET n° 2010-998 en date du 2 août 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    ARRETE MINISTERIEL n° 4097 MEPNBRLA-DEE-ann en date du 4 mai 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du projet de réalisation de la centrale à charbon de 125 MW à Bargny dans le village de Minam.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4097 MEPNBRLA-DEE-ann en date du 4 mai 2010

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
    DECRET n° 2010-817 en date du 24 juin 2010 autorisant le lancement de la procédure de passation d’un contrat de Construction-Exploitation-Transfert (CET) pour la mise en concession du contrôle de la charge à l’essieu.
  • DECRET n° 2010-817 en date du 24 juin 2010


  • DECRET n° 2010-894 en date du 30 juin 2010 portant création d’une zone d’extension du périmètre de l’Aéroport International Blaise Diagne et prescription de mesures de protection et de sauvegarde
  • DECRET n° 2010-894 en date du 30 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4140 en date du 6 mai 2010 portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de construction de la Centrale solaire de 300 MW.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4140 en date du 6 mai

  • MINISTERE DEs MINES, DE L’INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
    ARRETE MINISTERIEL n° 3336 mmitpme-dmg en date du 12 avril 2010 portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire de la société EMIS SARL sur le périmètre dénommé « Méssé-Méssé » (Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3336 mmitpme-dmg

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNiVERSITES, ET DES cENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    DEcret n° 2010-892 en date du 30 juin 2010 modifiant le décret n° 2008-1433 du 12 décembre 2008 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge du projet de centrale électronucléaire.
  • DEcret n° 2010-892 en date du 30 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    Arrêté ministEriel n° 7114 en date du 11 août 2010 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 918 du 3 février 2010 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité de pilotage du Projet d’appui à l’Education des filles (PAEF).
  • Arrêté ministériel n° 7114 en date du 11 août 2010


  • Arrêté ministériel n° 7116 en date du 11 août 2010 portant changement et nomination de déclarants responsables.
  • Arrêté ministériel n° 7116 en date du 11 août 2010


  • Arrêté ministériel n° 7117 en date du 11 août 2010 portant ouverture d’établissements d’enseignement privés.
  • Arrêté ministériel n° 7117 en date du 11 août 2010

  • MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
    Arrêté ministériel n° 5084 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010 accordant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « FG TOURS SENEGAL ».
  • Arrêté ministériel n° 5084 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 5086 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010 accordant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « SUARL ADUNA EVASION ».
  • Arrêté ministériel n° 5086 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 5087 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010 accordant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « SAFINATOUL AMAN VOYAGES »
  • Arrêté ministériel n° 5087 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 9 juin 2010


  • Arrêté ministériel n° 5115 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 10 juin 2010 accordant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « teranga voyage » sise à la rue 6 x 1 Médina Dakar.
  • Arrêté ministériel n° 5115 MATRSPSI-DRET-CDAV en date du 10 juin 2010

  • MINISTERE DE LA CULTURE
    DECRET n° 2010-428 en date du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN).
  • DECRET n° 2010-428 en date du 31 mars 2010

  • MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TICS, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
    ARRETE MINISTERIEL n° 3167 MTTICTTTF-DTT en date du 2 avril 2010 portant création du comité tarifaire relatif à l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3167 MTTICTTTF-DTT en date du 2 avril 2010