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6555 du Samedi 13 NOVEMBRE 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2010-893 du 30 juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
  • DECRET n° 2010-893 du 30 juin 2010


  • DECRET n° 2010-977 du 2 août 2010 portant promotion dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2010-977 du 2 août 2010


  • DECRET n° 2010-797 en date du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 2002-276 du 11 mars 2002 et mettant en place un comité de gestion provisoire du Marché Central au Poisson.
  • DECRET n° 2010-797 en date du 21 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-1027 en date du 4 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d’une superficie de 5 ha 19 a 20 ca, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-1027 en date du 4 août 2010


  • DECRET n° 2010-1028 en date du 4 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Boudiouck, dans la communauté rurale de Gandon, d’une superficie de 4 ha 97 a 11 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-1028 en date du 4 août 2010


  • DECRET n° 2010-1029 en date du 4 août 2010 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Gondé à Nguékokh, dans le département de Mbour, d’une superficie de 1 ha 40 a 83 ca ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • DECRET n° 2010-1029 en date du 4 août 2010


  • DECRET n° 2010-1030 en date du 4 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Sébikotane, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 1 ha 27 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-1030 en date du 4 août 2010


  • Erratum à l’article premier du décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics, publié dans le Journal officiel du Sénégal (numéro spécial) n° 6546 du 13 septembre 2010.
  • Erratum à l’article premier du décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    ARRETE MINISTERIEL n° 5147 MSP-DPL en date du 11 juin 2010 portant autorisation d’exercer la pharmacie en qualité de titulaire.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5147 MSP-DPL en date du 11 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5148 MSP-DPL en date du 11 juin 2010 modifiant l’article premier de l’arrêté n° 10028/MSP/DPL du 14 novembre 2008 portant autorisation d’ouverture d’une officine de pharmacie.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5148 MSP-DPL en date du 11 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5149 MSP-DPL en date du 11 juin 2010 modifiant l’article premier de l’arrêté n° 10028-MSP-DPL du 14 novembre 2008 portant autorisation d’ouverture d’une officine de pharmacie.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5149 MSP-DPL en date du 11 juin 2010