>> ACCUEIL

6552 du Samedi 23 OCTOBRE 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions de Ministre et fixant la composition du Gouvernement.
  • DECRET n° 2010-876 du 28 juin 2010

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 1915 en date du 3 mars 2010 portant création d’un Comité technique de Pilotage de la faisabilité des termes de l’Accord pour le Développement, la Construction et l’exploitation de la Plateforme portuaire, logistique et industrielle dénommée « Sénégal West Africa Port-SWAP ».
  • ARRETE PRIMATORAL n° 1915 en date du 3 mars 2010

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 4866 MIN-MMITPME-MC en date du 31 mai 2010 autorisant la société « NITROKEMFOR SENEGAL » à vendre au Sénégal des substances explosives.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 4866 MIN-MMITPME-MC en date du 31 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 1261 MEF-DGID-DEDT en date du 12 février 2010 abrogeant l’arrêté n° 1145 MEF-DGID-DEDT du 2 février 1979, autorisant M. Gaspar ACQUARONE à occuper, à titre précaire et révocable le lot 17 du Domaine public maritime sis à Hann Mariste dans le lotissement balnéaire de cette localité, d’une superficie de 500 m2. autorisant les Héritiers de feu Gaspar ACQUARONE, à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1261 MEF-DGID-DEDT en date du 12 février 2010


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 2508 ME-CNH en date du 18 mars 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6039 ME-CNH du 11 juillet 2008 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 2508 ME-CNH en date du 18 mars 2010

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2010-775 en date du 15 juin 2010 portant création de charges d’huissier de justice.
  • DECRET n° 2010-775 en date du 15 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    DECRET n° 2010-754 en date du 13 juin 2010 portant déclassement de (35 ha) de la forêt classée de MBao, Département de Pikine, Région de Dakar.
  • DECRET n° 2010-754 en date du 13 juin 2010

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
    ARRETE MINISTERIEL n° 4638 MMITPME-DMG en date du 21 mai 2010 portant fusion des permis de recherche d’or et substances connexes de Kanouméring et Kounemba (Région de Kédougou) détenus par RANDGOLD RESOURCES LTD en un permis de recherche unique dénommé « Kanoumba ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4638 MMITPME-DMG en date du 21 mai 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4657 MMITPME-DMG en date du 25 mai 2010 portant attribution du permis de recherche pour or et substances connexes à la société SENECORPORATION sur le périmètre dénommé « Samékouta » (Région de Kédougou).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4657 MMITPME-DMG en date du 25 mai 2010

  • MINISTERE DE COOPERATION INTERNATIONALE ,DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
    Arrêté ministériel n° 3959 APIX-DG-CGT-DPA-ad en date du 8 octobre 2010 portant Convention de concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Peage entre Patte d’Oie et Diamniadio.
  • Arrêté ministériel n° 3959 APIX-DG-CGT-DPA-ad en date du 8 octobre 2010

  • MINISTERE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 2289 en date du 12 mars 2010 fixant la composition, le mode d’élection des délégués, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2289 en date du 12 mars 2010