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6549 du Samedi 2 OCTOBRE 2010   


    MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ).
  • DECRET n° 2010-707 du 10 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    DECRET n° 2010-706 du 10 juin 2010 portant organisation et fonctionnement du Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information (C.E.S.T.I.).
  • DECRET n° 2010-706 du 10 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 5442 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010 autorisant Monsieur Mamadou Sow agissant au nom et pour le compte de la société SEPROMER, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain, dépendant du domaine public maritime de Mbao, d’une superficie de 5000 mètres carrés.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5442 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5443 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010 abrogeant partiellement l’arrêté n° 11717 MEF-DGID-DEDT du 25 septembre 1989 autorisant Madame Marième Diagne à occuper à titre précaire et révocable le lot n° 10/C du domaine public maritime situé à Hann Marinas, d’une superficie de 170 mètres carrés environ, autorisant M. Amadou Samba Kane, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5443 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5444 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010 autorisant M. Oumar Massassy Coulibaly et Madame Hadi Fouzia, épouse Coulibaly à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime de Bel Air, à Dakar, d’une superficie de 248 mètres carrés, pour usage d’habitation.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5444 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010