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6549 du Samedi 2 OCTOBRE 2010
DECRET n° 2010-707 du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES UNIVERSITES, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DECRET n° 2010-706 du 10 juin 2010 portant organisation et fonctionnement du Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information (C.E.S.T.I.). MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE MINISTERIEL n° 5442 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010 autorisant Monsieur Mamadou Sow agissant au nom et pour le compte de la société SEPROMER, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain, dépendant du domaine public maritime de Mbao, d’une superficie de 5000 mètres carrés. ARRETE MINISTERIEL n° 5443 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010 abrogeant partiellement l’arrêté n° 11717 MEF-DGID-DEDT du 25 septembre 1989 autorisant Madame Marième Diagne à occuper à titre précaire et révocable le lot n° 10/C du domaine public maritime situé à Hann Marinas, d’une superficie de 170 mètres carrés environ, autorisant M. Amadou Samba Kane, à occuper à titre précaire et révocable ledit lot. ARRETE MINISTERIEL n° 5444 MEF-DGID-DEDT en date du 18 juin 2010 autorisant M. Oumar Massassy Coulibaly et Madame Hadi Fouzia, épouse Coulibaly à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime de Bel Air, à Dakar, d’une superficie de 248 mètres carrés, pour usage d’habitation. | |||||||||
