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6547 du samedi 18 SEPTEMBRE 2010   


    MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    DECRET n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d’élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main- d’œuvre des entreprises et établissements.
  • DECRET n° 2009-1411 du 23 décembre 2009