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6544 du Samedi 4 SEPTEMBRE 2010   



    LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.
  • LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010

  • LOI
    LOI n° 2010-12 en date du 31 mai 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’Agence internationale pour les Energies renouvelables (IRENA), adoptés à Bonn (Allemagne), le 26 janvier 2009.
  • LOI n° 2010-12 en date du 31 mai 2010


  • LOI n° 2010-13 du 31 mai 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006.
  • LOI n° 2010-13 du 31 mai 2010

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2010-640 du 7 juin 2010 portant promotion dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2010-640 du 7 juin 2010


  • Décret n° 2010-641 du 7 juin 2010 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2010-641 du 7 juin 2010


  • Décret n° 2010-749 du 10 juin 2010 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement.
  • Décret n° 2010-749 du 10 juin 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2010-1074 en date du 13 août 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national situé à Diamniadio, d’une superficie de 80 ha, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2010-1074 en date du 13 août 2010

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
    Décret n° 2008-1345 du 21 novembre 2008 fixant les taux et modalités d’utilisation de la redevance pour l’utilisation des ouvrages et locaux d’usage commun servant à l’embarquement, au débarquement et à l’accueil des passagers sur les aérodromes du Sénégal.
  • Décret n° 2008-1345 du 21 novembre 2008

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, de l’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    ERRATUM relatif au décret n° 2010-629 du 27 mai 2010, publié dans le Jornal officiel n° 6541 du 14 août 2010, abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, le 2e alinéa de l’article 4 et de l’article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’animation.
  • ERRATUM relatif au décret n° 2010-629 du 27 mai 2010

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Arrêté ministériel n° 5662 en date du 24 juin 2010 accordant dispense d’apporter la succursale « SINCO SPA » à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer.
  • Arrêté ministériel n° 5662 en date du 24 juin 2010