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6543 du Samedi 28 août 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET RECTIFICATIF n° 2010-601 du 14 mai 2010 au décret n° 2010-495 du 19 avril 2010 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2010.
  • DECRET RECTIFICATIF n° 2010-601 du 14 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-594 en date du 14 mai 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Mbeth, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 14 ha 70 a environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-594 en date du 14 mai 2010


  • DECRET n° 2010-595 en date du 14 mai 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Goumel, à Ziguinchor, d’une superficie de 1060 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-595 en date du 14 mai 2010


  • DECRET n° 2010-596 en date du 14 mai 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située aux Almadies, au lieu dit Zone 15, d’une superficie de 03 ha 30 a 00 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2010-596 en date du 14 mai 2010


  • DECRET n° 2010-597 en date du 14 mai 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, au quartier du Plateau, d’une superficie de 936 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2010-597 en date du 14 mai 2010


  • DECRET n° 2010-598 en date du 14 mai 2010 prononçant la désaffectation d’un terrain du domaine national situé à Keur Matar, Communauté rurale de Diender, d’une superficie de 1 hectare 15 ares 16 centiares.
  • DECRET n° 2010-598 en date du 14 mai 2010

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS RETENTION ET DES LACS ARTICIELS
    DECRET n° 2010-411 en date du 30 mars 2010 portant déclassement de soixante-un-hectares cinquante-cinq ares et soixante-un-centiares (61 ha 55 ares 61 ca) de la forêt classée de Sébikhotane, Département de Mbour, Région de Thiès.
  • DECRET n° 2010-411 en date du 30 mars 2010

  • MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE
    ARRETE MINISTERIEL n° 3064 en date du 30 mars 2010 portant autorisation de lotir le terrain à détacher des titres fonciers n° 3888 et 3930-DG, sis à Colobane, Propriété de la Coopérative des Agents de la SONES représentée par M. Abdou Diouf.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3064 en date du 30 mars 2010

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE
    ARRETE MINISTERIEL n° 1497 en date du 17 février 2010 portant homologation et inscription de variétés d’arachide au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1497 en date du 17 février 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 1511 en date du 18 février 2010 portant homologation et inscription de variétés de Niébé au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1511 en date du 18 février 2010

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    DECRET n° 2010-363 en date du 16 mars 2010 portant deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Energy Africa Ltd (Tullow Oil plc), Dana Petroleum Ltd et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) pour le bloc de « Saint-Louis Offshore ».
  • DECRET n° 2010-363 en date du 16 mars 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    DECRET n° 2010-456 en date du 8 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil.
  • DECRET n° 2010-456 en date du 8 avril 2010

  • MINISTERE DU COMMERCE
    DECRET n° 2010-380 en date du 17 mars 2010 portant agrément du Bureau VERITAS-Sénégal à l’exercice des activités de jaugeage et d’établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes, de cuves, de réservoirs et d’autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers
  • DECRET n° 2010-380 en date du 17 mars 2010


  • DECRET n° 2010-381 en date du 17 mars 2010 portant agrément de la Société de Services d’Inspection et de Conseil (SSIC) à l’exercice des activités d’inspection de produits et de marchandises.
  • DECRET n° 2010-381 en date du 17 mars 2010


  • DECRET n° 2010-395 en date du 19 mars 2010 portant agrément de la Société Africaine de Radiologie et d’Inspection Industrielles (SARII) à l’exercice des activités de jaugeage et d’établissement des tables de jauge de citernes, de wagons-citernes, de cuves, de réservoirs et d’autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers.
  • DECRET n° 2010-395 en date du 19 mars 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 3145 en date du 1er avril 2010 portant création d’un cadre d’information et de concertation sur l’évolution des prix des denrées de première nécessité.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3145 en date du 1er avril 2010