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6541 du Samedi 14 AOUT 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2010-781 du 15 juin 2010 portant concession de la Médaille d’Honneur des Sapeurs pompiers à titre exceptionnel.
  • Décret n° 2010-781 du 15 juin 2010

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, de l’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, les article 6 ? 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification.
  • Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010


  • Décret n° 2010-628 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, et l’article 21 du décret n° 77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire, de l’Horticulture et du Paysage.
  • Décret n° 2010-628 du 27 mai 2010


  • DECRET n° 2010-629 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l’article 2, le 2e alinéa de l’article 4 et l’article 6 du décret n° 77-1143 du 20 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’animation.
  • DECRET n° 2010-629 du 27 mai 2010


  • DECRET n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement.
  • DECRET n° 2010-630 du 27 mai 2010