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6538 du Samedi 31 juillet 2010
DECRET n° 2010-495 du 19 avril 2010 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2010. MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME. ARRETE MINISTERIEL n° 3281 MMITPME-DMG en date du 8 avril 2010 portant attribution d’un permis de recherche pour étain, lithium et substances connexes sur le périmètre dénommé « Baraberie » (Région de Kédougou) à la société SN MINERAL MINING. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DECRET n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE ARRETE MINISTERIEL n° 1263 en date du 12 février 2010 portant création du Comité de suivi du contrat de performance entre l’Etat du Sénégal et l’Office National de l’Assainissement du Sénégal. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES ARRETE MINISTERIEL n° 3529 en date du 16 avril 2010 portant création, mandat et fonctionnement du Comité consultatif de préparation de la conférence internationale (UNGEI). MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION ARRETE MINISTERIEL n° 1214 MSP-DPL-LCED en date du 11 février 2010 portant autorisation de transfert d’un établissement de distribution et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé « ECOPHARM ». COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. | |||||||||
