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6538 du Samedi 31 juillet 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2010-495 du 19 avril 2010 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2010.
  • DECRET n° 2010-495 du 19 avril 2010

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME.
    ARRETE MINISTERIEL n° 3281 MMITPME-DMG en date du 8 avril 2010 portant attribution d’un permis de recherche pour étain, lithium et substances connexes sur le périmètre dénommé « Baraberie » (Région de Kédougou) à la société SN MINERAL MINING.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3281 MMITPME-DMG en date du 8 avril 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;
    DECRET n° 2010-457 du 8 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1280 du 23 novembre 2006 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
  • DECRET n° 2010-457 du 8 avril 2010

  • MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
    ARRETE MINISTERIEL n° 1263 en date du 12 février 2010 portant création du Comité de suivi du contrat de performance entre l’Etat du Sénégal et l’Office National de l’Assainissement du Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1263 en date du 12 février 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    ARRETE MINISTERIEL n° 3529 en date du 16 avril 2010 portant création, mandat et fonctionnement du Comité consultatif de préparation de la conférence internationale (UNGEI).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3529 en date du 16 avril 2010

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    ARRETE MINISTERIEL n° 1214 MSP-DPL-LCED en date du 11 février 2010 portant autorisation de transfert d’un établissement de distribution et de vente en gros de produits pharmaceutiques dénommé « ECOPHARM ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1214 MSP-DPL-LCED en date du 11 février 2010

  • COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
    Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier.
  • Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009