>> ACCUEIL

6535 du Samedi 10 juillet 2010   


    LOI
    Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA.
  • Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2010-433 du 6 avril 2010 rectificatif du décret 2010-124 du 8 février 2010 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale.
  • Décret n° 2010-433 du 6 avril 2010


  • Décret n° 2010-434 du 6 avril 2010 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Armée de Terre.
  • Décret n° 2010-434 du 6 avril 2010


  • Décret n° 2010-435 du 6 avril 2010 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine nationale.
  • Décret n° 2010-435 du 6 avril 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2010-614 du 27 mai 2010 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation Institut Pasteur de Dakar ».
  • Décret n° 2010-614 du 27 mai 2010

  • MINISTERE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 3809 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet de réalisation d’une conduite de pompage d’eau de la Falémé au site de la SMC à Sabodala.
  • Arrêté ministériel n° 3809 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3810 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet de renforcement de l’alimentation en eau potable des villes de Fatick, Kaolack, Koungueul et Ziguinchor par la SONES.
  • Arrêté ministériel n° 3810 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3811 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet d’exploitation de basalte à Diack.
  • Arrêté ministériel n° 3811 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3812 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet de construction et d’exploitation d’un magasin de stockage de pesticides dans la communauté rurale de Sangalkam.
  • Arrêté ministériel n° 3812 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3813 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du projet de Développement Agricole de Matam phase II (PRODAM 2).
  • Arrêté ministériel n° 3813 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3814 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet « carrière, cimenterie et installations connexes dans le secteur de Pout ».
  • Arrêté ministériel n° 3814 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3815 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement des Projets d’acquisition d’équipements d’exhaure, d’unités de forage, de logistique et de matériels techniques.
  • Arrêté ministériel n° 3815 en date du 23 avril 2010


  • Arrêté ministériel n° 3815 en date du 23 avril 2010 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement des Projets d’acquisition d’équipements d’exhaure, d’unités de forage, de logistique et de matériels techniques.
  • Arrêté ministériel n° 3815 en date du 23 avril 2010