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6526 du Samedi 15 MAI 2010   


    MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
    DECRET n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
  • DECRET n° 2009-1305 du 20 novembre 2009


  • Avenant n°1 à la Convention de Concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Péage entre Patte d’Oie et Diamniadio est conclu le 12 janvier 2010
  • Avenant n°1 à la Convention de Concession pour la Conception, le Financement,


  • Avenant n°2 à la Convention de Concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Péage entre Patte d’Oie et Diamniadio est conclu le 12 janvier 2010
  • Avenant n°2 à la Convention de Concession

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 10986 MEF-DGID-DEDT en date du 30 novembre 2009 autorisant la société « AREZKI SA », représentée par son Directeur général, à occuper à titre précaire et révocable un terrain sis à Ziguinchor, à Goumel, d’une superficie globale de 6.367 m2, dépendant du domaine public fluvial.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10986 MEF-DGID-DEDT en date du 30 novembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11642 en date du 15 décembre 2009 portant agrément de « ASKIA ASSURANCES » à garantir les candidats aux marchés publics.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11642 en date du 15 décembre 2009

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
    DECRET n° 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.
  • DECRET n° 2009-1335 en date du 30 novembre 200


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10038 MMITPME-DMG en date du 26 octobre 2009 autorisant la Société Excel Group Company à ouvrir et à exploiter une carrière de grés à Samketch.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10038 MMITPME-DMG en date du 26 octobre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10039 MMITPME-DMG en date du 26 octobre 2009 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de grés rouge à l’Entreprise Mapathé Ndiouck à Bakel (Région de Tambacounda).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10039 MMITPME-DMG en date du 26 octobre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10040 MMITPME-DMG en date du 26 octobre 2009 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de grés noir à l’Entreprise Mapathé Ndiouck à Bakel (Région de Tambacounda).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10040 MMITPME-DMG en date du 26 octobre 2009

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    ARRETE MINISTERIEL n° 11512 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009 fixant, en application de l’article L 100 du Code du Travail, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’établissement au dessus duquel l’existence de ce règlement intérieur est obligatoire.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11512 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11513 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11513 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11514 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS-AOF créant un registre dit « registre d’employeur » et n° 6555 IGTLS-AOF portant dérogations à la tenue du registre d’employeur.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11514 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11515 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11515 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009