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6522 du Samedi 24 AVRIL 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-1495 du 30 décembre 2009 portant reconnaissance d’établissements d’enseignement privé pour l’année 2009.
  • Décret n° 2009-1495 du 30 décembre 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2009-1430 du 24 décembre 2009 portant création du Comité National de Coordination de Politique Economique de la CEDEAO CNC- CNPE.
  • Décret n° 2009-1430 du 24 décembre 2009

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Décret n° 2009-1408 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
  • Décret n° 2009-1408 du 23 décembre 2009


  • Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).
  • Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    Décret n° 2009-1406 du 23 décembre 2009 portant création du Haut Conseil pour l’Emploi et la Formation.
  • Décret n° 2009-1406 du 23 décembre 2009


  • Décret n° 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles
  • Décret n° 2009-1448 du 30 décembre 2009