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6521 du Samedi 17 AVRIL 2010
DECRET n° 2009-1381 du 3 décembre 2009 portant réaménagement du Gouvernement et nommant un nouveau Ministre. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DECRET n° 2009-1298 en date du 20 novembre 2009 modifiant et remplaçant les dispositions du décret n° 2009-218 du 23 mars 2009, modifiant les dispositions du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l’Autoroute à Péage Dakar - Thiès, sur le tronçon " Malick Sy - Pikine " MINISTERE DE LA JUSTICE DECRET n° 2009-1379 du 2 décembre 2009 complétant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991, modifié et fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs. MINISTERE DES FORCES ARMEES ARRETE MINISTERIEL n° 11356 MFA-DIR.CEL en date du 9 décembre 2009 portant ouverture du Concours direct d’entrée à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale pour l’année 2009. ARRETE MINISTERIEL n° 11358 MFA-DIR.CEL en date du 9 décembre 2009 ARRETE MINISTERIEL n° 11359 MFA-DIR.CEL en date du 9 décembre 2009 portant ouverture du concours d’admission à l’Ecole de Formation de la Gendarmerie nationale en qualité d’élèves-gendarmes féminins (session 2009) ARRETE MINISTERIEL n° 11656 MFA-DIR.CEL en date du 15 décembre 2009 portant ouverture du concours pour l’accession à l’emploi d’Assistant du service de Santé des Armées, session 2009. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ARRETE MINISTERIEL n° 10647 MEPNBRLA-DEEC-ann en date du 18 novembre 2009 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du projet de construction et d’exploitation d’un Hôtel sur la Corniche Ouest de Dakar « Hôtel Résidence Corniche S.A. ». MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE ARRETE MINISTERIEL n° 74 en date du 7 janvier 2010 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 5 470/DG devenu 13 327/GRD sis au Sud Est du Terme Nord et appartenant à la Coopérative dénommé « SONATEL ». | |||||||||
