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6518 du Samedi 27 MARS 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-1054 du 24 septembre 2009 complétant les attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.
  • DECRET n° 2009-1054 du 24 septembre 2009


  • Décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement.
  • Décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    DECRET n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d’élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main- d’œuvre des entreprises et établissements.
  • DECRET n° 2009-1411 du 23 décembre 2009


  • DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
  • DECRET n° 2009-1412 du 23 décembre 2009


  • DECRET n° 2009-1413 du 23 décembre 2009 fixant les conditions d’application des dispositions de l’article L 5 du Code du travail relatives au droit d’expression directe et collective et aux procédures de négociations au sein de l’entreprise.
  • DECRET n° 2009-1413 du 23 décembre 2009

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009 portant création de la Commission Nationale d’Assistance aux Jeunes Marchands (CONAJEM).
  • Décret n° 2009-1410 du 23 décembre 2009


  • Décret n° 2009-1435 en date du 24 décembre 2009 portant report des élections en vue du renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Kaolack.
  • Décret n° 2009-1435 en date du 24 décembre 2009


  • Décret n° 2009-1436 en date du 24 décembre 2009 portant report des élections en vue du renouvellement du mandat des élus de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Kaffrine.
  • Décret n° 2009-1436 en date du 24 décembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11404 en date du 10 décembre 2009 fixant la composition de l’Assemblée de la Chambre du Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de la Région de Dakar.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11404 en date du 10 décembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11405 en date du 10 décembre 2009 fixant la composition de l’Assemblée de la Chambre du Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de la Région de Kolda.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11405 en date du 10 décembre 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11406 en date du 10 décembre 2009 fixant la composition de l’Assemblée de la Chambre du Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de la Région de Louga.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11406 en date du 10 décembre 2009