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6517 du Samedi 20 MARS 2010   


    LOI
    portant approbation du Programme Triennal d’Investissements publics 2010-2012 (P.T.I.P.)
  • LOI n° 2009-36 du 23 décembre 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009

  • MINISTERE DE Ll’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    fixant les modalités d’exercice de la Chasse au titre de la saison cynégetique 2009-2010.
  • Arrêté ministériel n° 11036 en date du 3 décembre 2009