>> ACCUEIL

6515 du Samedi 6 MARS 2010   



    LOI n° 2009-33 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008.
  • LOI n° 2009-33 du 2 décembre 2009


  • LOI n° 2009-34 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005.
  • LOI n° 2009-34 du 2 décembre 2009


  • LOI n° 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l’Office du Lac de Guiers.
  • LOI n° 2010-01 du 20 janvier 2010

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret rectificatif n° 2009-1325 du 30 novembre 2009 au décret n° 2009-313 du 2 avril 2009 portant nomination et promotion dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2009.
  • Décret rectificatif n° 2009-1325 du 30 novembre 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 10580 en date du 16 novembre 2009 créant le Comité national de Suivi du Plan d’action pour la mise en oeuvre des recommandations du Programme d’Evaluation du Secteur Financier (PESF).
  • Arrêté ministériel n° 10580 en date du 16 novembre 2009

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
    Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d’emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l’enseignement.
  • Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    Arrêté ministériel n° 10076 MEPEMSLN-SG-DAJLD en date du 27 octobre 2009 modifiant l’arrêté n° 732 ME-DPVE-YD-KT du 19 février 2003 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 5558 MEM-MDCEBLN du 15 juin 1995 créant le Projet des Volontaires de l’Education (PVE) et fixant les conditions de sélection, de formation et de prise en charge des volontaires de l’Education dans le formel de l’Education de Base.
  • Arrêté ministériel n° 10076 MEPEMSLN-SG-DAJLD en date du 27 octobre 2009