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6513 du Samedi 20 FEVRIER 2010
Décret n° 2009-1268 du 13 novembre 2009 portant approbation de l’Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Louga, Matam, Saint-Louis, tambacounda et Kaffrine. DECISION n° 2 bis PCRL en date du 19 janvier 2007 portant autorisation de signature d’une convention relative à une entente intérrégionale (Saint-Louis, Louga, Matam. DELIBERATION n° 31 CRM en date du 14 octobre 2007 autorisant la participation du Conseil régional de Matam à l’Entente Interrégionale pour la gestion concertée de la Zone sylvo-pastorale. DELIBERATION n° 3-CRSLL en date du 29 février 2008 portant autorisation de signature d’une convention relative à une entente intérrégionale (Saint-Louis, Louga, Matam. DECISION n° 2-2008 CRTC-II-PCR portant adoption de la Convention d’entente intérrégionale pour la gestion concertée de la Zone Sylvopastorale DELIBERATION n° 9-Reg-Kaff-CR en date du 13 octobre 2009 portant extrait de délibération. MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT). UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE DIRECTIVE n° 15-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 portant organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’UEMOA. DIRECTIVE n° 16-2009-CM-UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA. | |||||||||
