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6512 du LUNDI 15 FEVRIER 2010   


    LOI
    autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Chalenge Compact entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium Chalenge Corporation, signé à Washington le 16 septembre 2009.
  • LOI n° 2009-32 du 2 décembre 2009


  • Décret n° 2009-1447 du 30 décembre 2009 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctinnement du Millennium Challenge Account Sénégal « MCA-Sénégal ».
  • Décret n° 2009-1447 du 30 décembre 2009