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6505 du Samedi 2 JANVIER 2010   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-1134 du 14 octobre 2009 portant création du Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam.
  • Décret n° 2009-1134 du 14 octobre 2009


  • Décret n° 2009-1150 du 20 octobre 2009 modifiant le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2009-1150 du 20 octobre 2009

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
    Arrêté ministériel n° 7665 en date du 12 août 2009 portant création, composition et fonctionnement du Comié national de Pilotage du Programme « Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques de Coopération pour une Gouvernance Locale de Développement Humain (ART GOLD) ».
  • Arrêté ministériel n° 7665 en date du 12 août 2009


  • Arrêté ministériel n° 7666 en date du 12 août 2009 portant création du Programme « Appui aux Réseaux Territoriaux et Thématiques de Coopération pour une Gouvernance Locale de Développement Humain (ART GOLD) ».
  • Arrêté ministériel n° 7666 en date du 12 août 2009

  • MINISTERE DE L’EDUCATION CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE ET DU MOYEN
    Décret n° 2009-871 en date du 10 septembre 2009 portant dénomination de l’Ecole Dagana 6 du Centre Morgan de Dagana.
  • Décret n° 2009-871 en date du 10 septembre 2009


  • Arrêté interministériel n° 8782 MEPEMSLN-SG-DAJLD en date du 10 septembre 2009 portant classement par catégorie des établissements d’enseignement secondaire et fixant la liste des établissements d’enseignement moyen, des établissements de formation d’instituteurs et des centres de rééducation pour l’année scolaire 2007-2008.
  • Arrêté interministériel n° 8782 MEPEMSLN-SG-DAJLD en date du 10 septembre 2009

  • MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
    ARRETE MINISTERIEL n° 8107 en date du 26 août 2009 portant création et fonctionnement de la Commission nationale chargée de la préparation et de l’organisation de l’inauguration du Monument de la Renaissance africaine.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8107 en date du 26 août 2009

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    ARRETE MINISTERIEL n° 7458 en date du 5 août 2009 portant création d’une commission de délivrance de la carte nationale de presse.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7458 en date du 5 août 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8066 en date du 24 août 2009 fixant les modalités de gestion de la Subvention aux organes de presse.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8066 en date du 24 août 2009

  • MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
    ARRETE MINISTERIEL n° 6917 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 14 juillet 2009 portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « TERROU BI » sis au boulevard Martin Luther King, à la corniche Ouest.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6917 MATRSPSI-DRET-CDHR en date du 14 juillet 2009

  • MINISTERE DU COMMERCE
    ARRETE MINISTERIEL n° 8251 en date du 28 août 2009 fixant des prix plafond du pain dans les régions autres que Dakar.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8251 en date du 28 août 2009