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5003 du Samedi 19 DECEMBRE 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-873 en date du 10 septembre 2009 déclarant d’utilité publique le projet de l’exploitation d’un complexe agricole, sur deux parcelles de terrain du domaine national situées à Bayakh Sylla, dans la Communauté rurale de Diender, Département de Thiès, de superficies respectives de 23.487 m2 et 169.633 m2, en vue de leur attribution par voie de bail et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, des dits terrains.
  • Décret n° 2009-873 en date du 10 septembre 2009


  • Décret n° 2009-877 en date du 10 septembre 2009 constatant et déclarant d’utilité publique la réalisation du projet d’aménagement du Carrefour sis à hauteur du Bureau de Poste de Thiaroye, déclarant cessible le titre foncier n° 7401-DP, sur une portion de 303 m2, appartenant au sieur Aly Habeyssa Tall.
  • Décret n° 2009-877 en date du 10 septembre 2009


  • Décret n° 2009-878 en date du 10 septembre 2009 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation des travaux routiers suivants à Dakar
  • Décret n° 2009-878 en date du 10 septembre 2009


  • Arrêté ministériel n° 6266 en date du 5 juin 2009 modifiant les articles 3, 8, 9 et 17 de l’arrêté n° 2903 du 8 mai 2005 portant création d’un projet de renforcement des capacités de responsabilité financière et de transparence (PRECAREF).
  • Arrêté ministériel n° 6266 en date du 5 juin 2009

  • MINISTERE DE L’URBANISME DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 6273 en date du 5 juin 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet d’un acte administratif délivré sur le titre foncier n° 111.243-DP sis à Yeumbeul appartenant à la Société Univers Foncier Immobilier.
  • Arrêté ministériel n° 6273 en date du 5 juin 2009


  • Arrêté ministériel n° 6274 en date du 5 juin 2009 portant autorisation de lotir le terrain du titre foncier n° 14.842-GRD sis à Ouakam et appartenant à la Société civile immobilière « La Promobilière ».
  • Arrêté ministériel n° 6274 en date du 5 juin 2009


  • Arrêté ministériel n° 8492 en date du 3 septembre 2009 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 9.559-DG, sis au sud de la Route du Front de terre à hauteur du Fort
  • Arrêté ministériel n° 8492 en date du 3 septembre 2009


  • Arrêté ministériel n° 8493 en date du 3 septembre 2009 portant autorisation de lotir un terrain objet du titre foncier n° 12.208-DP (PB 407) sis à la ZAC de Mbao appartenant à la Société Universal Services.
  • Arrêté ministériel n° 8493 en date du 3 septembre 2009

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 6305 MMITPME-DMG en date du 8 juin 2009 ordonnant la fermeture de la carrière publique de sable de mer de Mbeubeuss (Malika).
  • Arrêté ministériel n° 6305 MMITPME-DMG en date du 8 juin 2009

  • MINISTERE DE LA FAMILLE, de la securite alimentaire, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ, DE LA MICRO FINANCE ET DE LA PETITE ENFANCE
    Arrêté ministériel n° 7839 MFSAEFMFPE-CAB-CT.JUR en date du 14 août 2009 portant création organisation et fonctionnement, du Programme d’Alphabétisation et d’Apprentissage de Métiers « PALAM ».
  • Arrêté ministériel n° 7839 MFSAEFMFPE-CAB-CT.JUR en date du 14 août 2009

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE ET DU MOYEN
    Arrêté ministériel n° 5937 ME-SG-DAJLD en date du 30 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de la Division des Cantines scolaires.
  • Arrêté ministériel n° 5937 ME-SG-DAJLD en date du 30 avril 2009

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
    Arrêté ministériel n° 6027 MEB-CNH en date du 15 mai 2009 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 16 mai 2009.
  • Arrêté ministériel n° 6027 MEB-CNH en date du 15 mai 2009