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5002 du Samedi 12 DECEMBRE 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-906 du 10 septembre 2009 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2009-906 du 10 septembre 2009


  • Décret n° 2009-909 du 10 septembre 2009 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2009-909 du 10 septembre 2009


  • Décret n° 2009-931 du 10 septembre 2009 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale.
  • Décret n° 2009-931 du 10 septembre 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2009-837 en date du 7 août 2009 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Almadies
  • Décret n° 2009-837 en date du 7 août 2009


  • Décret n° 2009-838 en date du 7 août 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Sangalcam, dans le Département de Rufisque
  • Décret n° 2009-838 en date du 7 août 2009


  • Décret n° 2009-849 en date du 3 septembret 2009 déclarant d’utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d’une superficie de 120 ha
  • Décret n° 2009-849 en date du 3 septembret 2009

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 8877 MEPNBRLA-DEEC-ms en date du 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé de la Conduite de l’Audit environnemental de la Vallée du Fleuve Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 8877 MEPNBRLA-DEEC-ms en date du 10 septembre 2009


  • Arrêté ministériel n° 9017 MEPNBRLA en date du 10 septembre 2009 portant création, composition et le fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités Renforcer pour la gestion de l’environnement mondial » (ANCR).
  • Arrêté ministériel n° 9017 MEPNBRLA en date du 10 septembre 2009

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNUIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES ReGIONAUX (MESUCUR)
    Décret n° 2009-879 du 10 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole supérieure Polytechnique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • Décret n° 2009-879 du 10 septembre 2009

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES BIOCARBURANTS
    Décret n° 2009-836 en date du 7 août 2009 portant seconde extension de la deuxième sous-période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés Edison International Spa et Petrosen pour le bloc de Rufisque Offshore Profond.
  • Décret n° 2009-836 en date du 7 août 2009


  • Décret n° 2009-840 en date du 7 août 2009 portant seconde extention de la deuxième sous-période initiale de Recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés Maurel & Prom Orchard et Petrosen pour le bloc de Sébikhotane.
  • Décret n° 2009-840 en date du 7 août 2009