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6499 du Samedi 21 NOVEMBRE 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-907 du 10 septembre 2009 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • Décret n° 2009-907 du 10 septembre 2009


  • Décret n° 2009-908 du 10 septembre 2009 portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2009.
  • Décret n° 2009-908 du 10 septembre 2009

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 6886 PM-SGG-SAGE en date du 14 juillet 2009, portant nomination d’un Directeur de Cabinet du Premier Ministre.
  • ARRETE PRIMATORAL n° 6886 PM-SGG-SAGE en date du 14 juillet 2009

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6888 MAE-MFA en date du 14 juillet 2009 portant mise en position « hors cadre » d’un sous-officier de la Gendarmerie nationale au Ministère des Affaires étrangères.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6888 MAE-MFA en date du 14 juillet 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6579 en date du 29 juin 2009, portant création du Comité Technique de Constat, de déclaration des calamités naturelles frappant les zones rurales et ayant causé de sinistres aux activités agricoles, d’élevage, de sylviculture et de pêche.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6579 en date du 29 juin 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6679 en date du 6 juillet 2009, portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à garantir les candidats aux marchés publics.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6679 en date du 6 juillet 2009

  • MINISTERE DE L’URBANISME DE L’HABITAT DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    ARRETE MINISTERIEL n° 5979 en date du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un terrain objet du lot 4 à détacher du titre foncier n° 30.674-DG, sis au CICES, propriété de la Société d’Aménagement, de Bâtimentt et de d’Etudes Generales (SOCABEG).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5979 en date du 8 mai 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 5980 en date du 8 mai 2009 portant autorisation de lotir un domaine national sis entre Tivaouane Peulh et Niagues pour le compte de la Société d’Aménagement, de Bâtiment et de d’Etudes Générales (SOCABEG).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5980 en date du 8 mai 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6161 en date du 26 mai 2009 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5.773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire ( PEPAM).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6161 en date du 26 mai 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6723 en date du 6 juillet 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet des titres fonciers n° 8.937-DG et 15.845-DG sis au Sud du Village de Yoff. Propriété de M. Abdou Thiam.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6723 en date du 6 juillet 2009

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME
    ARRETE MINISTERIEL n° 7230 MMITPME-DI en date du 28 juillet 2009 portant création du Comité de mise en œuvre du programme régional de l’ONUDI pour la Promotion des Investissements en Afrique.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7230 MMITPME-DI en date du 28 juillet 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7231 MMITPME-DI en date du 28 juillet 2009 portant création du Comité national de pilotage du programme régional de l’ONUDI pour la Promotion des Investissements en Afrique.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7231 MMITPME-DI en date du 28 juillet 2009

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    DECRET n° 2009-22 en date du 22 janvier 2009 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés FORTESA INTERNATIONAL-SENEGAL et PETROSEN pour le bloc de TAMNA.
  • DECRET n° 2009-22 en date du 22 janvier 2009

  • MINISTERE DE LA SANTE DE LA PREVENTION ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
    ARRETE MINISTERIEL n° 6527 MSPHP-CAB-RNL en date du 23 juin 2009 portant organisation du Réseau national de Laboratoires.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6527 MSPHP-CAB-RNL en date du 23 juin 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6693 MSPHP-ENDSS en date du 6 juillet 2009 portant organisation des examens de certification en vue de l’obtention du diplôme d’Etat dans les filières enseignées à l’ENDSS (session 2009).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6693 MSPHP-ENDSS en date du 6 juillet 2009