>> ACCUEIL

6495 du Samedi 24 OCTOBRE 2009   


    LOI
    LOI n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.
  • LOI n° 2009-26 du 8 juillet 2009


  • LOI n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité.
  • LOI n° 2009-27 du 8 juillet 2009

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l’organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone.
  • Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009


  • Décret n° 2009-676 du 23 juillet 2009 modifiant l’article 4 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des Officiers de la gendarmerie nationale.
  • Décret n° 2009-676 du 23 juillet 2009

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 2258 en date du 2 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du « Projet d’Amélioration et de Valorisation des Services des Ecosystèmes forestiers au Sénégal » (PASEF).
  • Arrêté ministériel n° 2258 en date du 2 mars 2009

  • MINISTERE DES BIOCARBURANTS, DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    Arrêté ministériel n° 1704 en date du 18 février 2009 portant création, et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres de Recherche et d’Essais (CRE).
  • Arrêté ministériel n° 1704 en date du 18 février 2009