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6493 du Samedi 10 OCTOBRE 2009   


    LOI
    LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement.
  • LOI n° 2009-24 du 8 juillet 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009 modifiant le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 138 MEF-DGCPT en date du 19 janvier 2009 portant nomination d’un administrateur de crédits.
  • Arrêté ministériel n° 138 MEF-DGCPT en date du 19 janvier 2009


  • Arrêté ministériel n° 4416 en date du 2 avril 2009 modifiant l’arrêté n° 2009-2256 du 2 mars 2009 fixant les attributions et les conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier.
  • Arrêté ministériel n° 4416 en date du 2 avril 2009


  • Arrêté interministériel n° 6380 MEF-MEB-MC en date du 10 juin 2009 modifiant l’article 2 de l’arrêté interministériel n° 1843 MEF-MMIE-MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien de l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR).
  • Arrêté interministériel n° 6380 MEF-MEB-MC en date du 10 juin 2009


  • Arrêté ministériel n° 6415 en date du 10 juin 2009 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics.
  • Arrêté ministériel n° 6415 en date du 10 juin 2009


  • Arrêté ministériel n° 6418 en date du 10 juin 2009 portant agrément de la Banque Intarnationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics.
  • Arrêté ministériel n° 6418 en date du 10 juin 2009


  • Arrêté ministériel n° 6419 en date du 10 juin 2009 portant agrément de International Commercial Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics.
  • Arrêté ministériel n° 6419 en date du 10 juin 2009

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA en date du 10 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Auto-évaluation Nationale des Capacités à Renforcer pour la question de l’environnement mondial » (ANCR).
  • Arrêté ministériel n° 6436 MEPNBRLA en date du 10 juin 2009

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 4427 MMIPME-DMG en date du 2 avril 2009 portant premier renouvellement de l’arrêté n° 201-MEM-DMG du 31 janvier 2005 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes, à la Société « ROKAMCO » (périmètre Massakounda).
  • Arrêté ministériel n° 4427 MMIPME-DMG en date du 2 avril 2009