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6488 du Samedi 12 SEPTEMBRE 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.
  • Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009


  • Décret n° 2009-568 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie et des Finances.
  • Décret n° 2009-568 du 15 juin 2009


  • Décret n° 2009-574 du 17 juin 2009 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2009-574 du 17 juin 2009


  • Décret n° 2009-575 17 juin 2009 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2009-575 17 juin 2009


  • Décret n° 2009-576 du 17 juin 2009 portant nomination et promotion dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2009.
  • Décret n° 2009-576 du 17 juin 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2009-219 en date du 23 mars 2009, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située au village de SamThiane, communauté rurale de Ngoyé, département de Bambey, d’une superficie de 7800 m2, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-219 en date du 23 mars 2009


  • DECRET n° 2009-616 en du 30 juin 2009, Prononçant la désaffectation de terrain dépendant du domaine national situé à Boucotte- Diembering, au Cap- Skirring, d’une superficie de 10 hectares 43 ares 38 centiares.
  • DECRET n° 2009-616 en du 30 juin 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 140 MEF-DGCPT-DCP-BEP en date du 19 janvier 2009 portant nomination de l’Agent comptable du Centre hospitalier régional de Louga.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 140 MEF-DGCPT-DCP-BEP en date du 19 janvier 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 1874 MEF-DCMP en date du 23 février 2009 portant résiliation du marché n° T-008-FM du 9 janvier 2007 montant TTC : 87.897.654 francs CFA.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1874 MEF-DCMP en date du 23 février 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4249 MEF-DGD-DSID en date du 30 mars 2009 portant modification de l’arrêté n° 5860/ MEF/DGD du 25 juillet 1996 fixant le taux de la prestation informatique douanière et définissant les modalités de recouvrement de ladite prestation ainsi que des sommes dues pour services spécifiques rendus par le Système GAINDE.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4249 MEF-DGD-DSID en date du 30 mars 2009

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    DECRET n° 2009-34 du 26 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie.
  • DECRET n° 2009-34 du 26 janvier 2009


  • Décret n° 2009-35 ME-DE-ANT en date du 26 janvier 2009 portant extention de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond.
  • Décret n° 2009-35 ME-DE-ANT en date du 26 janvier 2009


  • Décret n° 2009-36 ME-DE-ANT en date du 26 janvier 2009 portant extention de la deuxième sous-période de la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Edison International Spa et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore Profond.
  • Décret n° 2009-36 ME-DE-ANT en date du 26 janvier 2009

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE
    Arrêté ministériel n° 6435 MEL en date du 10 juin 2009 portant création du Comité Consultatif national d’Orientation de la Filière Equine.
  • Arrêté ministériel n° 6435 MEL en date du 10 juin 2009