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6486 du Samedi 29 Aout 2009   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2009-222 en date du 23 mars 2009, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Sébikotane dans la banlieue de Rufisque, d’une superficie de 31 a, 81 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-222 en date du 23 mars 2009


  • DECRET n° 2009-223 en date du 23 mars 2009, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 3 ha 84 a 42 ca, en vue de son attribution par voie de bail. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-223 en date du 23 mars 2009


  • DECRET n° 2009-224 en date du 23 mars 2009, déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger sur un terrain du domaine national situé à Bayakh, dans la communauté rurale de Diender, département de Thiès, d’une superficie de 39.698 mètres carrés. Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du terrain. Prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-224 en date du 23 mars 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10464 en date du 4 décembre 2008 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l’avis préalable de la Commission de Surveillance.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10464 en date du 4 décembre 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10465 en date du 12 décembre 2008 fixant les modalités d’emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10465 en date du 12 décembre 2008


  • DECISION n° 4841 en date du 17 avril 2009 portant autorisation d’importation et d’exportation d’or.
  • DECISION n° 4841 en date du 17 avril 2009


  • DECISION n° 5057 en date du 22 avril 2009 portant autorisation d’importation et d’exportation d’or.
  • DECISION n° 5057 en date du 22 avril 2009


  • DECISION n° 5083 en date du 22 avril 2009 portant autorisation d’importation et d’exportation d’or.
  • DECISION n° 5083 en date du 22 avril 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2009-421 du 27 avril 2009 abrogeant et remplaçant l’article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l’organisation judiciaire, modifié.
  • DECRET n° 2009-421 du 27 avril 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10414 MJ-DAP-DLSI en date du 1er décembre 2008, précisant les conditions d’attribution des logements aux personnels de l’Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10414 MJ-DAP-DLSI en date du 1er décembre 2008,

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales.
  • DECRET n° 2009-206 du 11 mars 2009


  • DECRET n° 2009-312 en date du 2 avril 2002 modifiant l’article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extention des limites territoriales de la Commune de Kanel.
  • DECRET n° 2009-312

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale.
  • Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009


  • DECRET n° 2009-365 du 20 avril 2009 fixant les conditions d’enregistrement et de distribution des réactifs utilisés dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale.
  • DECRET n° 2009-365 du 20 avril 2009


  • DECRET n° 2009-366 du 20 avril 2009 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Biologie médicale.
  • DECRET n° 2009-366 du 20 avril 2009