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6485 du SAMEDI 22 AOUT 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-419 du 24 avril 2009 portant remise totale des peines.
  • Décret n° 2009-419 du 24 avril 2009

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 5989 en date du 11 mai 2009 portant délégation de signature à Monsieur Papa Ousmane Guèye, Secrétaire général du Gouvernement,
  • ARRETE PRIMATORAL n° 5989 en date du 11 mai 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2009-225 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoulrab, dans le département de Rufisque d’une superficie de 8 ha 72 a 30 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-225 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2009


  • DECRET n° 2009-234 en date du du 23 mars 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndoukhoura, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 8 ha 57a 64 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-234 en date du du 23 mars 2009

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.
  • DECRET n° 2009-25 du 22 janvier 2009


  • DECRET n° 2009-445 du 28 avril 2009 fixant l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que le conditions particulières d’admission et le régime des études.
  • DECRET n° 2009-445 du 28 avril 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE
    DECRET n° 2009-239 du 26 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture (CNFTPA).
  • DECRET n° 2009-239 du 26 mars 2009


  • DECRET n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale de Formation Maritime.
  • DECRET n° 2009-240 du 26 mars 2009

  • MINISTERE DE LA SANTE DE LA PREVENTION ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
    DECRET n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire.
  • DECRET n° 2009-521 du 4 juin 2009