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6483 du SAMEDI 8 AOUT 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-84 du 26 janvier 2009 portant remise totale des peines.
  • Décret n° 2009-84 du 26 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-505 du 29 mai 2009 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2009-505 du 29 mai 2009


  • DECRET n° 2009-553 du 9 juin 2009 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2009-553 du 9 juin 2009


  • DECRET n° 2009-554 du 9 juin 2009 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2009-554 du 9 juin 2009

  • PRIMATURE
    DECRET n° 2009-453 du 1er mai 2009 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement.
  • DECRET n° 2009-453 du 1er mai 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2009-232 en date du 23 mars 2009, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Bambilor, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 5 ha 99 a 00 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-232 en date du 23 mars 2009


  • DECRET n° 2009-233 en date du 23 mars 2009, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Sangalkam d’une superficie de 41 a, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-233 en date du 23 mars 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 10957 en date du 24 décembre 2008 portant création et organisation du comité de suivi du refinancement des opérations relatives au renouvellement du parc de transport en commun.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10957 en date du 24 décembre 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 2256 en date du 2 mars 2009 fixant les attributions et conditions d’exercice de l’activité de médiateur financier.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2256 en date du 2 mars 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2009-503 du 29 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret 84-1239 du 29 octobre 1984 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
  • DECRET n° 2009-503 du 29 mai 2009

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    DECRET n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS).
  • DECRET n° 2009-318 du 2 avril 2009

  • MINISTERE DU COMMERCE
    ARRETE MINISTERIEL n° 10 en date du 7 janvier 2009 prorogeant le délai d’application de l’arrêté n° 9611 MCOM/IAAF du 12 novembre 2008 portant interdiction de l’importation, de la distribution et la vente de plastique non biodégradable.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10 en date du 7 janvier 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 162 en date du 21 janvier 2009, portant interdiction de l’importation, de la production et de la vente de toutes fractions d’huile de palme autres que la superoléine de palme destinées à la consommation humaine.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 162 en date du 21 janvier 2009