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6482 du Samedi 1er AOUT 2009   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-483 du 24 mai 2009 modifiant les attributions de certains Ministres du Gouvernement
  • DECRET n° 2009-483 du 24 mai 2009


  • Décret n° 2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement.
  • Décret n° 2009-484 du 24 mai 2009


  • DECRET n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance.
  • DECRET n° 2009-534 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-535 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Tics, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires.
  • DECRET n° 2009-535 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-536 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités et des Centres universitaires régionaux.
  • DECRET n° 2009-536 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-537 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire et du Moyen secondaire.
  • DECRET n° 2009-537 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes.
  • DECRET n° 2009-538 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-539 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène publique.
  • DECRET n° 2009-539 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-540 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle.
  • DECRET n° 2009-540 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-541 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
  • DECRET n° 2009-541 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-542 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé des Collectivités locales et de la Décentralisation.
  • DECRET n° 2009-542 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-543 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles.
  • DECRET n° 2009-543 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-544 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
  • DECRET n° 2009-544 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-545 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels.
  • DECRET n° 2009-545 du 5 juin 2009


  • DECRET n° 2009-549 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères.
  • DECRET n° 2009-549 du 9 juin 2009


  • DECRET n° 2009-550 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME.
  • DECRET n° 2009-550 du 9 juin 2009


  • DECRET n° 2009-551 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de la Décentralisation.
  • DECRET n° 2009-551 du 9 juin 2009


  • DECRET n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d’exécution.
  • DECRET n° 2009-522 du 4 juin 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2009-495 en date du 29 mai 2009 portant nomination d’un notaire titulaire de la charge de Mbour dite Thiès III.
  • DECRET n° 2009-495 en date du 29 mai 2009


  • DECRET n° 2009-496 en date du 29 mai 2009 portant nomination d’un notaire titulaire de la charge de Guédiawaye.
  • DECRET n° 2009-496 en date du 29 mai 2009


  • DECRET n° 2009-497 en date du 29 mai 2009 portant nomination d’un notaire titulaire de la charge de Thiès I.
  • DECRET n° 2009-497 en date du 29 mai 2009

  • MINISTERE DE L’URBANISME DE L’HABITAT DE L’HYDRAULIQUE URBAINE DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    ARRETE MINISTERIEL n° 234 en date du 22 janvier 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 1327/R sis à Niacoulrab appartenant à la Coopérative d’habitat des Enseignants du Privé catholique.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 234 en date du 22 janvier 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4338 en date du 30 mars 2009 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 352/DP (partie) sis à la zone de Mbao appartenant à M. Serigne Thiam.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4338 en date du 30 mars 2009

  • MINISTERE DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
    ARRETE MINISTERIEL n° 641 MSEAT-DAGE-BM-og en date du 2 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de Gestion à l’Ecole Nationale de Formation hôtelière et Touristique.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 641 MSEAT-DAGE-BM-og en date du 2 février 2009