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6481 du Samedi 25 JUILLET 2009   



    LOI D’ORIENTATION n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution.
  • LOI D’ORIENTATION n° 2009-20 du 4 mai 2009


  • LOI n° 2009-21 du 4 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004, relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures.
  • LOI n° 2009-21 du 4 mai 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-463 du 11 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un ministre et fixant la composition du Gouvernement.
  • Décret n° 2009-463 du 11 mai 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2009-180 en date du 23 février 2009 prononçant la désaffectation, aux fins d’immatriculation, pour la réalisation du projet d’exploitation d’un verger sur un terrain dépendant du domaine national situé à KOUNDANE dans la communauté rurale de Fandène, département de Thiès, d’une superficie de 04 ha 12 a.
  • DECRET n° 2009-180 en date du 23 février 2009


  • DECRET n° 2009-220 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2009 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une unité semi industrielle de fabrication de céréales locales sur un terrain du domaine national situé à Ndakhar Mbaye, dans la communauté rurale de Notto, d’une superficie de 10.000 mètres carrés, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du terrain, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-220 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2009


  • DECRET n° 2009-221 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2009 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat de l’immeuble abritant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel du Plateau », en vue de minimiser les risques encourus par la sécurité nationale, du fait de la proximité de cette structure hôtelière avec des services sensibles du Ministère de l’Intérieur
  • DECRET n° 2009-221 MEF-DGID-DEDT en date du 23 mars 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2009-328 du 8 avril 2009 abrogeant et modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 fixant le statut des notaires.
  • DECRET n° 2009-328 du 8 avril 2009

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    ARRETE MINISTERIEL n° 10418 en date du 3 décembre 2008 portant mise en place d’un Comité de mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la décentralisation, en particulier celles relatives aux collectivités locales composant l’Entente CADAK-CAR
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10418 en date du 3 décembre 2008