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6478 du Samedi 4 JUILLET 2009   


    LOI
    LOI 2009-09 du 16 janvier 2009 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral.
  • LOI 2009-09 du 16 janvier 2009


  • LOI 2009-10 du 23 janvier 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts.
  • LOI 2009-10 du 23 janvier 2009


  • LOI n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux Laboratoires d’Analyses de Biologie médicale.
  • LOI n° 2009-11 du 23 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-158 du 16 février 2009, autorisant l’extradition de Dominique Rias et Christelle Pereira.
  • DECRET n° 2009-158 du 16 février 2009


  • DECRET n° 2009-311 du 2 avril 2009 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2009-311 du 2 avril 2009


  • DECRET n° 2009-313 du 2 avril 2009 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2009.
  • DECRET n° 2009-313 du 2 avril 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 20 MEF en date du 9 janvier 2009 annulant et remplaçant l’arrêté 08727 MEF du 9 octobre 2008 modifiant les dispositions de l’article 6 l’arrêté n° 007738 du novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 20 MEF en date du 9 janvier 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 200 MEF-DCMP en date du 22 janvier 2009 portant résiliation du marché T/094 FM du 28 janvier 2005. Entreprise : Groupe ESA rue 4× Ellipse n° 16. Point E Dakar, Montant TTC. 156.976.363 F CFA- Ninéa 21.008.902 C2.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 200 MEF-DCMP en date du 22 janvier 2009

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    ARRETE MINISTERIEL n° 10.397 en date du 28 novembre 2008, portant organisation de la Commission Nationale de Coordination (CCM) du Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10.397 en date du 28 novembre 2008