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6477 du Samedi 27 JUIN 2009   


    LOI
    LOI n° 2009-08 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine de la Jeunesse, adoptée par la 7ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), tenue à Banjul (Gambie), le 2 juillet 2006.
  • LOI n° 2009-08 du 9 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2009-454 du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement.
  • Décret n° 2009-454 du 4 mai 2009


  • Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009

  • PRIMATURE
    Arrêté primatoral n° 5989 en date du 11 mai 2009 portant délégation de signature à M. Papa Ousmane Guèye, Secrétaire général du Gouvernement.
  • Arrêté primatoral n° 5989 en date du 11 mai 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2009-368 du 20 avril 2009 complétant le décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de Procédure civile.
  • Décret n° 2009-368 du 20 avril 2009