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6476 du Samedi 20 JUIN 2009   


    LOI
    LOI n° 2009-07 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord concernant la Promotion et la Protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port Louis, le 14 mars 2002
  • LOI n° 2009-07 du 9 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-146 du 12 février 2009 portant concession de la Médaille d’Honneur de Sapeur-pompier.
  • DECRET n° 2009-146 du 12 février 2009


  • DECRET n° 2009-159 du 16 février 2009 portant ouverture du concours professionnel d’admission dans le corps des Inspecteurs généraux d’Etat pour l’année 2009.
  • DECRET n° 2009-159 du 16 février 2009

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2009-126 du 6 février 2009 portant extension des limites de la Commune de Tivaouane.
  • DECRET n° 2009-126 du 6 février 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2009-218 en date du 23 mars 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’article premier et l’aricle 2 du décret n° 2005-1116 du 21 novembre 2005, modifiant les dispositions de l’article premier du décret n° 2004-712 du 14 juin 2004 désignat cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet de l’Autoroute à Péage Dakar-Thiès, sur le tronçon « Malick Sy-Pikine »
  • Décret n° 2009-218 en date du 23 mars 2009


  • Décret n° 2009-219 en date du 23 mars 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située au village de Sam Thiane, Communauté rurale de Ngoyé, Département de Bambey, d’une superficie de 7.800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2009-219 en date du 23 mars 2009

  • MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    ARRETE MIINISTERIEL n° 77 MUHHHA-DUA en date du 16 janvier 2009 habilitant : Mme Racky Fall, Urbaniste-Aménagiste ; M. Youssoupha Mané, Ingénieur Urbaniste au Service régional de l’Urbanisme de Dakar.
  • ARRETE MIINISTERIEL n° 77 MUHHHA-DUA en date du 16 janvier 2009


  • ARRETE MIINISTERIEL n° 78 MUHHHA-DUA en date du 16 janvier 2009 habilitant MM. : Jonas Martin Biagui, Architecte ; Henry Camara, Technicien Horticole ; Aloise Badiane, Technicien supérieur en Architecture à la Division régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat de Ziguinchor.
  • ARRETE MIINISTERIEL n° 78 MUHHHA-DUA en date du 16 janvier 2009


  • ARRETE MIINISTERIEL n° 79 MUHHHA-DUA en date du 16 janvier 2009 habilitant MM. : Abdoulaye Diouf, Aménagiste planificateur ; Mandiaye Ndiaye, Ingénieur géographe cartographe ; à la Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture.
  • ARRETE MIINISTERIEL n° 79 MUHHHA-DUA en date du 16 janvier 2009

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS AERIENS
    DECRET n° 2009-20 du 22 janvier 2009 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes.
  • DECRET n° 2009-20 du 22 janvier 2009

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    ARRETE MINISTERIEL n° 2376 en date du 5 mars 2009 autorisant l’occupation par « la Société pour le Développement de l’Industrie, du Tourisme et de l’Habitat au Sénégal(SODEVIT) » d’un périmètre de 129 ha dans les forêts classées de Thiès et Bandia (Région de Thiès).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2376 en date du 5 mars 2009