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6474 du Samedi 13 JUIN 2009   


    LOI
    LOI n° 2009-06 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif à la Promotion et à la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Quatar, signé à Dakar, le 10 juin 1998.
  • LOI n° 2009-06 du 9 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-177 du 23 février 2009 autorisant l’extradition de Joël Ferrari.
  • DECRET n° 2009-177 du 23 février 2009


  • DECRET n° 2009-178 du 23 février 2009 fixant les modalités de répartition de la Dotation globale de la ville aux Communes d’arrondissement.
  • DECRET n° 2009-178 du 23 février 2009


  • DECRET n° 2009-193 du 2 mars 2009 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l’année 2009.
  • DECRET n° 2009-193 du 2 mars 2009

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 4388 M.INT-CAB-GNSP en date du 2 avril 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 711 M.INT-CAB-GNSP du 9 février 2007, portant création du Sous-Groupement n° 4 du Groupement National des Sapeurs-pompiers.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4388 M.INT-CAB-GNSP en date du 2 avril 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4390 M.INT-CAB-GNSP en date du 2 avril 2009, portant érection du détachement de Foudiougne en Centre de Secours du Groupement National des Sapeurs-pompiers.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4390 M.INT-CAB-GNSP en date du 2 avril 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2009-95 en date du 2 octobre 2008, portant création et organisation de l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (O.Q.S.F/Sénégal).
  • DECRET n° 2009-95 en date du 2 octobre 2008


  • DECRET n° 2009-96 en date du 6 février 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain du domaine national situé à la Somone, dans le département de Mbour, d’une superficie de 3.618 mètres carrés, devant servir d’assiette pour la construction d’une maison à usage d’habitation.
  • DECRET n° 2009-96 en date du 6 février 2009


  • DECRET n° 2009-97 en date du 6 février 2009, déclarant d’utilité publique le projet d’implantation d’une officine de pharmacie sur un terrain du Domaine national situé à Kébémer, au quartier Escale, d’une superficie de 500 mètres carrés, prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat dudit terrain.
  • DECRET n° 2009-97 en date du 6 février 2009


  • DECRET n° 2009-98 en date du 6 février 2009, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Gandon, dans la région de Saint-Louis, d’une superficie de 4.000 m2, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2009-98 en date du 6 février 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2009-367 du 20 avril 2009 portant application de la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême.
  • DECRET n° 2009-367 du 20 avril 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4144 en date du 25 mars 2009, portant création d’une Cellule de coordination du « Dispositif justice de proximité ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4144 en date du 25 mars 2009

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 10073 MMIPME-DMG en date du 17 novembre 2008 portant annulation de l’arrêté n° 5099 MEM-DMC du 8 août 2006 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Soiété RSW Inc. (Permis Madina).
  • Arrêté ministériel n° 10073 MMIPME-DMG en date du 17 novembre 2008


  • Décret n° 2008-1431 en date du 12 décembre 2008 accordant à la Société Dangote Industries Sénégal SA une concession minière de calcaires dans la forêt classée de Pout Est et une concession minière d’argile et de latérite à Tchicky, région de Thiès, pour cimenterie.
  • Décret n° 2008-1431 en date du 12 décembre 2008

  • MINISTERE L’AGRICULTURE
    Arrêté ministériel n° 2333 en date du 3 mars 2009 portant homologation et inscription de variétés de maïs au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 2333 en date du 3 mars 2009


  • Arrêté ministériel n° 2334 en date du 3 mars 2009 portant homologation et inscription de variétés de sésame au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 2334 en date du 3 mars 2009


  • Arrêté ministériel n° 2335 en date du 3 mars 2009 portant homologation et inscription de variétés de riz au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 2335 en date du 3 mars 2009

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 4194 ME-CNH en date du 26 mars 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 6893-MEM-CAB-CT.IB du 13 octobre 2003 autorisant la Société Vitogaz Sénégal à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés (Gaz de Pétrole Liquéfié « GPL ».
  • Arrêté ministériel n° 4194 ME-CNH en date du 26 mars 2009


  • Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN en date du 30 mars 2009 modifiant les articles 5 et 6 de l’arrêté n° 5513 du 6 octobre 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un Unité de Coordination des programmes et ptojets de développement dans le secteur de l’Energie (UCP/SE).
  • Arrêté ministériel n° 4305 ME-CAB-CT-IN en date du 30 mars 2009

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Arrêté ministériel n° 9227 MCOM-bm en date du 31 octobre 2008 portant délai d’inscription sur les listes électorales des Chambres de Commerce, et d’Industrie et de l’Agriculture.
  • Arrêté ministériel n° 9227 MCOM-bm en date du 31 octobre 2008


  • Arrêté ministériel n° 9611 MCOM-IAAF en date du 12 novembre 2008 portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la vente de plastiques non biodégradable.
  • Arrêté ministériel n° 9611 MCOM-IAAF en date du 12 novembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 9630 en date du 12 novembre 2008 fixant les marges plafond sur les prix des variétés de riz brisé importé.
  • Arrêté ministériel n° 9630 en date du 12 novembre 2008