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6472 du Samedi 30 Mai 2009   


    L O I
    LOI n° 2009-03 du 3 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Dakar, le 3 juillet 2008.
  • LOI n° 2009-03 du 3 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-138 du 10 février 2009 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2009-138 du 10 février 2009


  • DECRET n° 2009-139 du 10 février 2009 portant concession de la Médaille d’Honneur de Sapeur-pompier à titre posthume.
  • DECRET n° 2009-139 du 10 février 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 10464 en date du 4 décembre 2008 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l’avis préalable de la Commission de Surveillance.
  • Arrêté ministériel n° 10464 en date du 4 décembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 10465 en date du 4 décembre 2008 fixant les modalités d’emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations.
  • Arrêté ministériel n° 10465 en date du 4 décembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 10466 en date du 4 décembre 2008 fixant le taux d’intérêt applicable sur l’actif disponible de la Caisse des Dépôts et Consignations déposé dans les écritures du Trésor.
  • Arrêté ministériel n° 10466 en date du 4 décembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 10957 en date du 24 décembre 2008 portant création et organisation du Comité de Suivi du Refinancement des opérations relatives au renouvellement du parc de transport en commun.
  • Arrêté ministériel n° 10957 en date du 24 décembre 2008

  • MINISTERE DE L’URBANISME, de l’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 8673 en date du 7 octobre 2008 portant autorisation de lotir un terrain à détacher des titres fonciers n° 4.407, 3.783 et 4.217-DG, sis à Ouakam propriété de M. Papa Cheikh Amadou Amar .
  • Arrêté ministériel n° 8673 en date du 7 octobre 2008


  • Arrêté ministériel n° 10805 en date du 7 octobre 2008 portant autorisation de lotir un terrain objet des titres fonciers n° 2.089-R et n° 2.660-R sis à Niacoulrab appartenant à Serigne Babacar Diagne.
  • Arrêté ministériel n° 10805 en date du 7 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    ARRETE MINISTERIEL n° 10412 en date du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2008-2009.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 10412 en date du 1er décembre 2008

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX (CUR) ET DES UNIVERSITES
    DECRET n° 2008-1537 du 31 décembre 2008 portant création d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de droit des activités maritimes à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • DECRET n° 2008-1537 du 31 décembre 2008


  • DECRET n° 2008-1538 du 31 décembre 2008 portant création d’un certificat d’études spéciales (C.E.S.) d’orthopédie - traumatologie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
  • DECRET n° 2008-1538 du 31 décembre 2008

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 8260 MMIPME-DMG en date du 12 septembre 2008 portant fusion de deux carrières de basalte attribuées à M. Mapathé Ndiouck à Diack, Région de Thiès par les arrêtés n° 6410 MIA-MEF-DMG du 8 juin 1190 et n° 5254-MEMI-MEFP du 29 juin 1998.
  • Arrêté ministériel n° 8260 MMIPME-DMG en date du 12 septembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 10496 MMIPME-DMG en date du 4 décembre 2008 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de phosphates alumino-calciques, à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Sud-Est », à la Société Sénégal Mining Ressources.
  • Arrêté ministériel n° 10496 MMIPME-DMG en date du 4 décembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 10497 MMIPME-DMG en date du 4 décembre 2008 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de phosphates alumino-calciques, à Lam-Lam (Région de Thiès) sur le périmètre dénommé « Zone 8 Nord-Ouest », à l’Entreprise Mapathé Ndiouck.
  • Arrêté ministériel n° 10497 MMIPME-DMG en date du 4 décembre 2008

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE
    Arrêté ministériel n° 9729 MEL-DEQUIN en date du 13 novembre 2008 portant classification des chevaux de courses.
  • Arrêté ministériel n° 9729 MEL-DEQUIN en date du 13 novembre 2008