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6470 du Samedi 23 Mai 2009   


    LOI
    LOI n° 2009-01 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements, signé à Dakar, le 19 juin 1998 .
  • LOI n° 2009-01 du 9 janvier 2009


  • LOI n° 2009-02 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé, à Dakar, le 05 mars 1998.
  • LOI n° 2009-02 du 9 janvier 2009

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2009-78 du 26 janvier 2009 portant concession de la Médaille de Militaires blessés en Opérations.
  • DECRET n° 2009-78 du 26 janvier 2009


  • DECRET n° 2009-81 du 26 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d’urbanisme de la commune de Tambacounda.
  • DECRET n° 2009-81 du 26 janvier 2009


  • DECRET n° 2009-82 du 26 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire, le plan directeur d’urbanisme de la ville de Saint-Louis, horizon 2025.
  • DECRET n° 2009-82 du 26 janvier 2009

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 2 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 6 janvier 2009 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 2 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 6 janvier 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 3 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 6 janvier 2009 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 6 janvier 2009


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 6 janvier 2009 portant autorisation d’implantation d’une association étrangère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 6 janvier 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FIANCES
    Décret n° 2008-1309 du 13 novembre 2008 accordant une garantie à la Compagnie d’Electricité du Sénégal S.A. dans le cadre du contrat de fourniture d’énergie électrique la liant à SENELEC.
  • Décret n° 2008-1309 du 13 novembre 2008


  • Décret n° 2009-79 en date du 26 janvier 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans le Département de Rufisque d’une superficie de 100 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2009-79 en date du 26 janvier 2009


  • Décret n° 2009-80 en date du 26 janvier 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Richard Toll, dans la Région de Saint-Louis d’une superficie de 2.433 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2009-80 en date du 26 janvier 2009


  • Arrêté ministériel n° 41 MEF-DMC en date du 9 janvier 2009 portant agrément de United Bank For Africa Sénégal (UBA Sénégal) en qualité de banque.
  • Arrêté ministériel n° 41 MEF-DMC en date du 9 janvier 2009

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2009-32 du 22 janvier 2009 portant nomination de notaires.
  • Décret n° 2009-32 du 22 janvier 200