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6460 du Samedi 21 MARS 2009   


    L O I
    LOI n° 2008-56 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 26 septembre 1986.
  • LOI n° 2008-56 du 24 septembre 2008

  • MINISTERE DE LA FAMILE,DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE
    Décret n° 2008-1045 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction nationale de l’Equité et de l’Egalité de Genre.
  • Décret n° 2008-1045 du 15 septembre 2008

  • ministere de l’hydraulique rurale ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL
    Arrêté ministériel n° 8332 MHRRHN-DEM en date du 15 septembre 2008 portant création d’un Comité de Pilotage de l’étude sur l’Initiative de Partenariat Public Privé pour la gestion des forages ruraux motorisées du Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 8332 MHRRHN-DEM en date du 15 septembre 2008

  • ministere de l’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 8622 MUHHHA en date du 2 octobre 2008 portant révision des tarifs d’eau.
  • Arrêté ministériel n° 8622 MUHHHA en date du 2 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 8623 ME-CNH en date du 3 octobre 2008 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 4 octobre 2008.
  • Arrêté ministériel n° 8623 ME-CNH en date du 3 octobre 2008

  • MINISTERE DES MINES DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 8864 MMIPME-DMG en date du 14 octobre 2008 portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société ORANTO PETROLEUM LIMITED (Périmètre Dindefélou - Région de Kédougou).
  • Arrêté ministériel n° 8864 MMIPME-DMG en date du 14 octobre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8865 MMIPME-DMG en date du 14 octobre 2008 portant attribution de permis de recherche minière pour cuivre, molybdène et substances connexes à la Société ORANTO PETROLEUM LIMITED (Périmètre Kanemère - Région de Kédougou).
  • Arrêté ministériel n° 8865 MMIPME-DMG en date du 14 octobre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8866 MMIPME-DMG en date du 14 octobre 2008 portant attribution de permis de recherche minière pour cuivre, chrome et substances connexes à la Société ORANTO PETROLEUM LIMITED (Périmètre Boulbi - Région de Tambacounda).
  • Arrêté ministériel n° 8866 MMIPME-DMG en date du 14 octobre 2008