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6459 du Samedi 14 MARS 2009   


    L O I
    LOI n° 2008-55 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la France et le Sénégal relatif à la Gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar, le 23 septembre 2006.
  • LOI n° 2008-55 du 24 septembre 2008

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Décret n° 2008-1180 en date du 16 octobre 2008 portant déclassement de partie de la Forêt classée de Sébikotane dans la Région de Dakar.
  • Décret n° 2008-1180 en date du 16 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté ministériel n° 8526 en date du 25 septembre 2008 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 13.771-GRD, sis à Nord Foire, Route des Cimetières x VDN, Propriété de la Société « Espace Immobilier ».
  • Arrêté ministériel n° 8526 en date du 25 septembre 2008

  • MINISTERE DE L’EDUCATION CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L’ELEMENTAIRE ET DU MOYEN
    Décret n° 2008-1023 en date du 9 septembre 2008 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’Enseignement moyen pour la session 2008.
  • Décret n° 2008-1023 en date du 9 septembre 2008

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Arrêté ministériel n° 8737 MMIPME-DMG en date du 10 octobre 2008 portant attribution de permis de recherche minière pour phosphates et autres minéraux associés à la Société ROXWELL MININD LTD (Périmètre Niakhène, Régions de Thiès, Louga et Diourbel).
  • Arrêté ministériel n° 8737 MMIPME-DMG en date du 10 octobre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8738 MMIPME-DMG en date du 10 octobre 2008 portant attribution de permis de recherche minière pour phosphates et autres minéraux associés à la Société BOOMERANG CAPITAL PTY LIMITED (Périmètre Coki, Régions de Louga et Saint-Louis).
  • Arrêté ministériel n° 8738 MMIPME-DMG en date du 10 octobre 2008

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Arrêté ministériel n° 8529 MCOM-IAAF en date du 25 septembre 2008 accordant dispense à l’article 120 de l’Acte Uniforme de l’OHADA. Article premier. - Il est accordé à la Société Mohamed Abdulmohsin Al - Kharafi & Sons, l’autorisation d’installer au Sénégal une succursale, avec dispense de l’obligation prévue par l’article 120 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique.
  • Arrêté ministériel n° 8529 MCOM-IAAF en date du 25 septembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8531 MCOM-IAAF en date du 25 septembre 2008 accordant dispense à l’article 120 de l’Acte Uniforme de l’OHADA.
  • Arrêté ministériel n° 8531 MCOM-IAAF en date du 25 septembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8532 MCOM-IAAF en date du 25 septembre 2008 accordant dispense à l’article 120 de l’Acte Uniforme de l’OHADA
  • Arrêté ministériel n° 8532 MCOM-IAAF en date du 25 septembre 2008


  • Arrêté ministériel n° 8669 MCOM-IAAF en date du 6 octobre 2008 portant lévée de mesures de suspension des exportations d’huile brute d’arachide originaire ou en provenance du Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 8669 MCOM-IAAF en date du 6 octobre 2008