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6458 du Samedi 7 MARS 2009   


    L O I
    LOI n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale.
  • LOI n° 2008-50 du 23 septembre 2008


  • Loi n° 2008-54 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération en matière de Promotion et de Développement de l’Artisanat entre la République du Sénégal et la République Tunisienne, signé à Dakar, le 28 décembre 2006.
  • Loi n° 2008-54 du 24 septembre 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2008-1166 du 16 octobre 2008 portant remise totale des peines.
  • Décret n° 2008-1166 du 16 octobre 2008

  • PRIMATURE
    Arrêté Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008 portant création d’une Commission nationale du Développement durable.
  • Arrêté Primatoral n° 8998 en date du 17 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 8994 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 15 octobre 2008, portant autorisation de création et d’implantation d’une association étrangère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8994 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 15 octobre 2008


  • ARRETE MINISTERIEL n° 8995 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 15 octobre 2008, portant autorisation de création et d’implantation d’une association étrangère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 8995 MINT-DAGAT-DEL-AS en date du 15 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2008-1169 en date du 16 octobre 2008 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition par l’Etat des immeubles bâtis, constituant l’établissement hôtelier dénommé « Hôtel Indépendance », sis à Dakar Place de l’Indépendance, déclarant cessibles des immeubles immatriculés objet des titres foncier n° 2903-DK, 2899-Dk, 7382-DK, 339-DK et 3420-DK, abritant ledit établissement hôtelier.
  • Décret n° 2008-1169 en date du 16 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 8624 MEPNBRLA-DEEC en date du 3 octobre 2008, portant autorisation exceptionnelle à la SENELEC et à ses producteurs indépendants à appliquer les directives de la Banque Mondiale concernant les normes relatives à la pollution de l’air pour les centrales à charbon de production d’énergie électrique.
  • Arrêté ministériel n° 8624 MEPNBRLA-DEEC en date du 3 octobre 2008