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6457 du Samedi 28 FEVRIER 2009   



    LOI n° 2008-53 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée par la Conférence diplomatique de l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne, le 17 juin 1994.
  • LOI n° 2008-53 du 24 septembre 2008

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2008-1142 du 13 octobre 2008 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2008-1142 du 13 octobre 2008


  • ARRETE n° 8672 en date du 7 octobre 2008 portant nomination du Directeur des Grands projets.
  • ARRETE n° 8672 en date du 7 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements.
  • Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008


  • DECRET n° 2008-1131 du 8 octobre 2008 portant modification du décret n° 2008-1022 du 5 septembre 2008 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009.
  • DECRET n° 2008-1131 du 8 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 9029 MEF-DMC en date du 20 octobre 2008 portant agrément de change manuel à M. Papa Ababacar Dieng.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 9029 MEF-DMC en date du 20 octobre 2008

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS ARTIFICIELS
    Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC en date du 10 octobre 2008 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Adaptation au Changement de climat-Réponse au changement du littoral et à ses dimensions humaines en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la gestion intégrée du littoral » (ACCC).
  • Arrêté ministériel n° 8807 MEPNBRLA-DEEC en date du 10 octobre 2008